La hausse des prix de l’énergie se répercutera sur les charges dues par la plupart des locataires

La hausse des prix du gaz et de l’électricité aura-t-elle le même impact pour les locataires que pour les propriétaires ? Oui, dans la toute grande majorité des cas mais probablement avec un effet retard lié à la manière dont les charges sont comptabilisées dans le bail de location.

Deux systèmes

Il existe deux systèmes dans le paiement des charges (eau, gaz, électricité, communs). Le premier est celui des charges forfaitaires. Ici, quelles que soient les dépenses, le locataire paie un montant fixe et, si les prix de l’énergie baissent ou augmentent, le montant dû par le locataire restera le même.

A l’inverse, dans le deuxième système dit provisionnel, un montant fixe (provision) est payé par le locataire au bailleur. Mais dans ce cas-ci, un ajustement est prévu au bout d’une période généralement d’un an.

A ce moment-là, le propriétaire calcule les dépenses réelles du locataire. Et le propriétaire réclamera un supplément en cas de hausse des prix de l’énergie ou remboursera les provisions trop perçues. Pour le secrétaire général du syndicat des locataires, José Garcia, "Le système provisionnel est plus répandu parce qu’il est plus équitable. Le système des provisions pour les charges constitue 90% des baux de location".

Un appel aux pouvoirs publics

Avec les hausses des prix de l’énergie, les propriétaires vont payer les factures dans un premier temps et les répercuteront auprès des locataires au moment de la régularisation des charges. "Nous conseillons aux locataires d’économiser d’ores et déjà sur les hausses probables des prix de l’énergie parce que ces hausses finiront par tomber et se répercuter sur le montant des charges."


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Le syndicat des locataires va plus loin en demandant aux pouvoirs publics de prendre à leur charge cette hausse prévisible pour les locataires les plus précaires, d’autant que les propriétaires ne sont pas responsables de l’augmentation.

Pas une excuse pour casser un bail

"La hausse des prix du gaz et de l’électricité n’a par ailleurs rien à voir avec les droits et les devoirs des propriétaires et des locataires", précise José Garcia. Un locataire ne peut pas casser son bail en avançant comme argument la hausse des prix de l’énergie. Idem pour le propriétaire.

Il se pourrait toutefois que le locataire ne soit pas en mesure de payer le montant de la régularisation des charges lié à sa consommation de gaz et d’électricité. Dans ce cas, il peut toujours demander au propriétaire de fractionner le paiement (le bailleur demandera des termes et délais pour le remboursement).


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Autre cas de figure : si le locataire reçoit sa propre facture de gaz et d’électricité, indépendamment de son loyer et des charges dues au propriétaire. Dans ce dernier cas, il sera concerné par la hausse des prix de l’énergie de la même manière que son propriétaire, en fonction du type de contrat qui le lie avec son fournisseur d’énergie (fixe ou variable).

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