La France condamnée à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir suffisamment combattu la pollution de l'air

L'Etat français a été condamné mercredi par le Conseil d'Etat à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une somme record pour une décision qualifiée à l'avance d'"historique" par les ONG.

La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'Etat à appliquer une décision de la justice administrative, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française.

40.000 morts par an

La première décision dans cette affaire, emblématique d'un fléau qui fait 40.000 morts par an en France, remonte à juillet 2017. 

Le Conseil d'Etat avait alors enjoint à l'Etat de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier).

Mais trois ans plus tard, la justice constatait des valeurs toujours dépassées, et donnait six mois à l'Etat pour durcir ses mesures.

Fin janvier 2021, le Conseil d'Etat a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques, notamment la généralisation prévue des zones à faibles émissions limitant la circulation dans les grandes villes.

Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour "non consolidé" sous ces seuils.

La somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021. 

Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra "à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée".

 

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