La démocratie peut-elle être réveillée par la participation citoyenne ?

Une nouvelle expérience participative débarque en Région bruxelloise. Les députés bruxellois se réunissent ce vendredi entre autres pour voter une proposition d’ordonnance visant à permettre la création de commissions délibératives réunissant parlementaires et citoyens. L’objectif est annoncé dans le projet d’ordonnance : répondre "à l’enjeu du désenchantement de notre démocratie".
Tout cela part d’un constat, formulé dans le préambule du texte : "L’enjeu du désenchantement de la démocratie représentative, de la crise de confiance envers les institutions, du fossé entre les citoyen·ne.s et leurs représentant·e·s est essentiel. Les citoyen·ne·s, jeunes et moins jeunes, éprouvent un sentiment de désillusion, lui-même ancré dans un sentiment d’impuissance politique".

Cette nouvelle loi bruxelloise permettra la création de ces commissions délibératives mixtes, composées de 45 citoyens et de 15 parlementaires. Pratiquement, un premier tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des résidents de la Région Bruxelloise, âgés de 16 ans et plus. Parmi ceux qui répondront positivement, un second tirage au sort aura alors lieu, avec des critères de représentativité de la population bruxelloise. Parmi ces critères, au minimum, ceux relatifs au genre, à l’âge, à la répartition géographique et eu niveau de formation. 45 participants seront retenus pour faire partie de ces assemblées. In fine ces dernières remettront des recommandations, sur lesquelles les élus devront voter.

Ce type de participation citoyenne aux décisions politiques est-il aujourd’hui un moyen de revigorer le débat démocratique ? Nous en avons parlé sur le plateau de CQFD, avec nos invités : John Pitseys, chef de groupe Ecolo au parlement bruxellois, et Marc Uyttendaele, avocat spécialisé en Droit constitutionnel.

 

Deux premières commissions délibératives doivent voir le jour en région bruxelloise : l’une sur le déploiement de la 5 G dans la Région bruxelloise, et l’autre sur la question des sans-abri à Bruxelles.

Il y aura deux façons de créer des commissions délibératives, nous explique Rachid Madrane (PS), président du parlement bruxellois :

La première voie c’est la voie des citoyens, une seconde possibilité, c’est celle des parlementaires

 

Le calendrier des travaux devra débuter en avril, et devra se terminer en juillet. Est-ce que ces débats aboutiront-ils à de réels changements politiques ? Rachid Madrane en est persuadé : "Je n’ose imaginer qu’un parlement ou qu’un gouvernement ne suive pas de bonnes idées qui seraient proposées par des parlementaires ou des citoyens […] les parlementaires siègent aux côtés des citoyens".

Le parlement bruxellois est-il trop déconnecté des citoyens ? En tout cas "cela permet de mieux le faire fonctionner", estime John Pitseys (Ecolo).

Le premier avantage est de faire entrer les citoyens dans le parlement

 

Une démocratie représentative est un régime qui a plusieurs caractéristiques, ajoute John Pitseys ; démocratie, élitisme, particratie… Et c’est la caractéristique démocratique qui doit être accentuée, ajoute-t-il.


Pour Marc Uyttendaele, "les régimes représentatifs classiques sont certes mentalement à l’agonie, chez nous mais aussi partout ailleurs", et le fossé s’approfondit en effet entre les politiques et les citoyens. Mais cette "maladie a deux causes", estime-t-il. Pour lui, la responsabilité des gouvernants est certaine, mais cette "maladie" touche aussi les citoyens. Et "ce qui permet de créer des liens entre la société profonde et les décideurs politiques est une bonne chose".

Mais remplacer les assemblées par des assemblées tirées au sort, c’est une forme de totalitarisme masqué

 

 

"Parce que cela exonère celui qui décide de l’obligation de rendre compte de sa décision", ajoute Marc Uyttendaele, qui approuve l’initiative bruxelloise.

Les citoyens vont-ils devenir les législateurs ? Pour John Pitseys, la décision revient au parlement ou au gouvernement. Mais lorsqu’il va falloir refuser une recommandation, il faudra le justifier.

Cette influence est légitime

 

Par ailleurs, le comité d’accompagnement des commissions délibératives sera aussi là pour informer sur les limites des décisions. Et ce sera presque inévitable d’avoir des recommandations qui ne correspondent pas aux programmes des partis politiques. Il faut prendre le risque, estime John Pitseys.

"A un moment donné, ce sont en effet les élus du peuple qui vont devoir assumer leurs décisions, car ils devront se représenter devant le peuple", ajoute Marc Uyttendaele. Pour lui, le sens de l’action politique est d’être capable d’assumer ses décisions, aussi impopulaires qu’elles soient ; mais la population doit être capable aussi de le comprendre.

Il faut encore que la population soit à l’écoute de la pédagogie du politique

 

L’avocat rappelle l’expérience des initiatives locales chez nous, qui ne marchent pas. Alors, s’illusionne-t-on sur la volonté du citoyen de venir s’impliquer dans le débat politique ?

Il n’y a en effet pas de baguette magique, c’est en fonction des problèmes qu’on essaie de trouver des solutions, estime John Pitseys.

D’autres expériences de participation citoyenne ont déjà eu lieu en Belgique, comme l’initiative du G1000 en 2011, rassemblant uniquement des citoyens : 704 personnes, choisies par tirage au sort ont débattu de différentes thématiques telles que la sécurité sociale, la répartition des richesses, l’immigration… Une expérience qui n’impliquait pas directement les citoyens dans la prise de décision politique. Qu’en est-il du référendum ? La constitution belge ne le permet pas, mais serait-il salutaire pour revigorer cette participation démocratique ?

Oui sous certaines conditions, répond Marc Uyttendaele : un contrôle préalable de la Cour constitutionnelle sur le respect des libertés publiques, "pour éviter des référendums populaires pour instaurer la peine de mort" par exemple ; une réflexion budgétaire ; et surtout le vote obligatoire, "pour faire apparaître que la prise de décision du citoyen est un droit mais aussi un devoir".

John Pitseys abonde, et ajoute : "La démocratie est un choix issu d’un débat et la votation est un bon moment" pour cela. "La démocratie est le droit exercé par tous", et élargir l’accès à ce droit à tous est une bonne chose, ajoute-t-il.

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