Procès de l'amiante: la cour d'appel condamne Eternit, les dommages et intérêts sont réduits

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé mardi la condamnation de la société Eternit mais a sérieusement revu à la baisse les indemnités fixées par le tribunal de première instance. La cour a estimé dans son arrêt que l'entreprise savait depuis les années '70 que l'amiante était hautement cancérigène et n'a pas pris les mesures de sécurité adéquates afin de protéger ses travailleurs ainsi que les riverains de l'usine.

C’est la satisfaction du côté de la famille à l’annonce de la reconnaissance de responsabilité d’Eternit dans la mort de plusieurs membres de la famille. Le tribunal estime par ailleurs que les faits ne sont pas prescrits. Ce qui pourrait avoir de l’importance pour d’autres victimes qui désireraient poursuivre une entreprise ayant produit de l’asbeste-ciment.

Eternet, "Le baron de l'amiante"

L’avocat de la famille, Jan Fermon confirme l’importance de la décision de justice établissant que l’affaire n’était pas prescrite, comme le faisait valoir la défense de l’entreprise Eternit. L’un des enfants de les victime évoque la condamnation du " baron de l’amiante"  qui est reconnu responsable des dommages. " Il connaissait le danger de l’amiante depuis 1960. "

Des dommages et intérêts divisés par dix

Les dommages et intérêts d'un montant de 250 000 euros accordés à la famille en première instance ont toutefois été ramenés à 25 000 euros par la cour. La famille s'est néanmoins dit satisfaite de l'arrêt. La société Eternit a déclaré qu'elle allait prendre connaissance de la décision de la cour avant de décider d'un éventuel pourvoi en cassation.

Ce mardi était un jour important pour toutes les victimes de l'amiante. La cour d'appel de Bruxelles devait rendre son arrêt dans le procès amiante qui oppose la famille Jonckheere à la société Eternit. Une famille qui se dit décimée par l'amiante. 

Cette famille habitait tout près de l'usine Eternit de Kapelle-op-den-Bos qui produisait des matériaux de construction à base d'amiante. Le père, qui travaillait pour l'usine, est décède en 1987. La famille Jonckheere a alors décidé de porter l'affaire en justice. C'est un combat de longue haleine auquel a dû faire face cette famille meurtrie.  Ce mardi, Eric Jonckheere a déclaré: "Nous avons pu prouver à la Cour qu'ils (ndlr: éternit) savaient".

La diminution des dommages s'explique par une différence d'interprétation du juge: "Le premier juge avait estimé que l'action avait été introduite par toute la famille et que celle-ci devait donc être indemnisée dans son ensemble",explique Me Fermon, conseil de la famille Jonckheer. "Selon la cour, l'action a été introduite uniquement par Françoise Jonckheere et qu'elle seule devait donc être indemnisée. Quoiqu'il en soit, cela n'a jamais été le coeur du débat mais bien la responsabilité d'Eternit et celle-ci est bien établie."

Eternit connaissait la dangerosité de l'amiante

En 2011, le tribunal de première instance de Bruxelles avait donné raison aux plaignants. Mais entre-temps, trois autres personnes sont mortes: la mère et deux des fils. La justice condamne les responsables d'Eternit à payer 250 000 euros de dommages et intérêts. Le tort qui lui est reproché est d’avoir continué à utiliser de l'amiante alors qu'elle savait que ce matériau était dangereux. Mais Eternit contestait cette condamnation et fait appel. C'est donc aujourd'hui que la cour devait rendre son arrêt. Un arrêt qui était très attendu. En Belgique mais aussi à l’étranger. 

Des représentants de l'étranger

Des représentants venus d'un peu partout dans le monde, ont fait le déplacement en soutien aux familles. Eux aussi ont perdu des proches et pointent du doigt le même coupable: l’eternit. Avec cette inquiétude supplémentaire qu'après l'interdiction de l'amiante en Europe, la multinationale a continué d'exporter ses produits vers d'autres pays moins regardants. Avec les conséquences désastreuses que cela pourrait avoir sur les populations, explique Alain Bobbio de l'association française des victimes de l'amiante: "On a une vague de cancers terrible qui se prépare. Puisque les productions d’amiante sont en augmentation, notamment en Inde". Français, Italien, suisses, Britanniques, espagnols. Mais aussi Japonais! Tous se réunissent ce matin, en marge du procès.

Pour l’avocat Jan Fermon, le texte du jugement est très clair: "Eternit a commis une faute en sachant que la maladie était causée par l’amiante et en ne prenant pas de mesure pour protéger madame Jonckheere de cette exposition."

L’amiante dans les logements: la nouvelle bombe à retardement

Si le cas d’Eternit attire le regard sur l’industrie de l’asbeste-ciment, on oublie que des matériaux contenant de l’amiante se trouvent aussi dans les maisons.

Claude, un citoyen de Schaerbeek, s’est donné pour mission de mettre les habitants en garde contre l’amiante. En cause, des matériaux, sous forme de plaques de plâtre remontant aux années 70. Ils sont soupçonnés de contenir de l’amiante. C’est notamment le cas dans certains logements sociaux, mais tous les logements anciens sont potentiellement concernés. D'autant que la plupart d'entre eux entrent, maintenant dans une période de rénovation importantes

Claude met en garde : "Ces bâtiments qui doivent être rénovés constituent une nouvelle bombe à retardement qui ne se trouve plus dans les usines de production, mais dans les logements."  

 

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