La cour d'appel de Bruxelles déclare les poursuites irrecevables dans le dossier OKC

Le palais de justice de Bruxelles
Le palais de justice de Bruxelles - © THIERRY ROGE - BELGA

La 16e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, présidée par Luc Maes, a déclaré, mardi, les poursuites irrecevables dans le dossier de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC). La communauté religieuse, quelques-uns de ses responsables et son chef spirituel Robert Spatz étaient poursuivis entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants.

La cour d'appel a relevé plusieurs irrégularités commises au cours de l'enquête mais aussi au cours de la procédure devant le premier juge, qui ont "atteint de manière irrémédiable le droit des prévenus à un procès équitable".

Celle-ci a dès lors déclaré les poursuites irrecevables et débouté chacune des 36 personnes constituées partie civile de leur demande d'indemnités.

La cour a tout d'abord considéré que l'expert comptable qui avait été désigné pour analyser les comptes de l'ASBL OKC et des sociétés attachées à celle-ci avait "outrepassé les limites de sa saisine et fait preuve de partialité". Celui-ci avait notamment partagé ses points de vue avec les enquêteurs, travaillé dans les locaux de ceux-ci et s'était permis d'écrire dans ses rapports, concluant à des infractions de faux et de blanchiment, que "Robert Spatz dirigeait OKC de manière occulte".

Ensuite, la cour a relevé que plusieurs prévenus avaient été entendus durant l'enquête en violation totale de l'arrêt Salduz, qui impose qu'un suspect soit toujours auditionné en présence d'un avocat.

Elle a également sévèrement pointé du doigt le premier procureur chargé du dossier, qui "s'est sciemment substitué à un juge d'instruction" en menant une information judiciaire alors qu'une instruction judiciaire était déjà en cours sur des faits similaires, et qui a "organisé des fuites sur les réseaux sociaux". Par cela, il a "sciemment et volontairement violé les droits de la défense", a établi la cour.

Enfin, celle-ci a estimé que le délai raisonnable à être jugé était dépassé, ce qui avait déjà été constaté par la chambre des mises en accusation avant le renvoi devant le tribunal correctionnel.

Dans ce dossier, la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), son chef spirituel Robert Spatz et certains de ses responsables étaient prévenus pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants. Le second était également prévenu pour abus sexuels.

Cette communauté avait été fondée à Bruxelles en 1972 par Robert Spatz, appelé le Lama Kunzang Dorjé. Cet homme charismatique avait réuni autour de lui de nombreuses personnes en quête de spiritualité, notamment des couples avec enfants, séduits par l'idée d'une vie en communauté.

Entre les années 1980 et 2000, les enfants des membres avaient été envoyés dans des propriétés de l'OKC au Portugal et en France. Certains ont dit y avoir subi des actes de maltraitance. Pendant ce temps, les parents, eux, travaillaient à Bruxelles dans des restaurants et des magasins, gérés par des sociétés liées à l'OKC, sans être payés, selon l'enquête.

En 1997, une opération franco-belge avait mené des perquisitions en région bruxelloise et à Castellane, en France. Une enquête approfondie avait ainsi été entamée pour diverses infractions supposées, du délit financier aux faits de mœurs, et avait débouché sur un renvoi en correctionnelle de la communauté et de certains de ses responsables.

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