La Convention internationale des droits de l'enfant a 30 ans: une longue histoire pour y arriver

Une fillette de trois ans fume un cigare lors des célébrations du saint Simon à San Andres Itzapa, au Guatemala, le 28 octobre 2019. Des milliers de personnes pensent que le saint aide les gens à trouver du travail, à résoudre leurs problèmes familiaux et à soigner les maladies.
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Une fillette de trois ans fume un cigare lors des célébrations du saint Simon à San Andres Itzapa, au Guatemala, le 28 octobre 2019. Des milliers de personnes pensent que le saint aide les gens à trouver du travail, à résoudre leurs problèmes familiaux et à soigner les maladies. - © ORLANDO ESTRADA - AFP

Ce mercredi 20 novembre, nous fêterons les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette convention a mis du temps à naître, mais les bases en ont été jetées dès le 19e siècle. Il n'existait alors dans la société aucune disposition particulière protégeant les enfants en tant que tel.

19e siècle : l’enfant doit être protégé

Le 19e siècle marque le début de la prise de conscience des droits de l’enfant. A cette époque, l’enfant est considéré comme un être ayant "besoin d’être protégé". Pour la première fois en Europe, des lois réglementent le travail des enfants. Progressivement, différents textes juridiques encouragent ou rendent obligatoires la scolarisation des jeunes enfants. La société reconnaît que l’enfant ne peut pas être considéré comme un adulte.

Chez nous, en 1846, le recensement de l’industrie dénombre, sur un total de 314.842 ouvriers, 66.385 travailleurs qui ont moins de 16 ans. Ces chiffres ne reprennent pas la multitude d’enfants travaillant à domicile ou dans l’agriculture. On trouve en effet des enfants au travail dans tous les secteurs de l’économie (verreries, charbonnages, textile, métallurgie, travail à domicile, domesticité…). A cette époque,  les enfants travaillent aux mêmes horaires que les adultes soit 12 heures par jour et sont souvent admis au travail dès l’âge de six ans.

En 1843, le gouvernement de l’époque fait réaliser une enquête sur "La condition des classes ouvrières et le travail des enfants en Belgique". Les résultats, présentés 5 années plus tard, témoignent de la vie des enfants au travail à travers des rapports de chefs d’entreprise, de médecins, d’ingénieurs. On essaye de légiférer mais aucun texte ne passe au vote.

Il faudra attendre décembre 1889 pour qu’une première loi interdise le travail aux enfants de moins de 12 ans. La loi fixe aussi une limite de la durée du travail des jeunes de 12 à 16 ans à maximum 12 heures par jour. Cette loi a toutefois une portée limitée car elle ne s’applique qu’aux manufactures, chantiers, carrières, charbonnages… Là où le travail est considéré comme "dangereux" et "insalubre". Les autres secteurs d’activité y échappent encore comme, l’agriculture, les entreprises familiales, le travail à domicile, les cafés, les restaurants, les ateliers qui n’utilisent pas de machines à moteurs mécaniques. Ce qui poussera les enfants plus jeunes à se tourner vers d’autres secteurs de l’économie non contrôlés par la loi.

L’inspection du travail est mise en place, afin de faire appliquer cette nouvelle loi. Mais malgré les contrôles et la menace d’amendes, certains industriels continuent à employer des enfants et certains parents aussi font tout pour contourner ces interdictions, car le travail des enfants fait aussi la richesse des familles.

20e siècle : l’enfant devient sujet de droits

Tout s’accélère chez nous, à la veille de la Première Guerre mondiale. Le 19 mai 1914, la loi sur l’instruction gratuite et obligatoire de 6 à 14 ans est promulguée. Elle est accompagnée ensuite de la loi du 26 mai 1914 qui interdit le travail des enfants de moins de 14 ans.

Suite au premier conflit mondial, elle ne sera réellement appliquée qu’en 1917, et son exécution sera lente. Il faut attendre les années 1920 pour que la scolarité se généralise dans notre royaume.

En 1919, la Société des Nations (SDN) crée un comité de protection de l’enfance. A peine 5 ans plus tard, elle adopte la Déclaration de Genève, premier texte international sur les droits spécifiques de l’enfant. Ce texte est inspiré des travaux du médecin polonais Janusz Korczak, qui parlent du respect de l’identité de l’enfant et de sa dignité. Il est considéré comme le père des droits de l’enfant.

Après, la Seconde Guerre mondiale, l’histoire des droits de l’enfant connaît plusieurs étapes clés suite à la création de l’ONU qui succède à la Société des Nations.

  • 1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que "la maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une protection spéciales".
  • 1959 : L’ONU adopte la Déclaration des droits de l’enfant, qui reconnaît l’enfant comme sujet de droits.
  • 1979 : Année Internationale de l’Enfant (AIE). L’AIE permet aux droits de l’enfant de commencer à se concrétiser dans de nombreux pays.
  • 1989 : Le 20 novembre, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale de l’ONU. En 54 articles, ce texte énonce les droits civils, économiques, sociaux et culturels de l’enfant.

La Convention des Nations Unies est entrée en vigueur en Belgique le 15 janvier 1992 suite à l’adoption d’une loi et de décrets d’approbation des différentes entités fédérées. Le décret d’approbation a été adopté par la Communauté française le 3 juillet 1991.

L’article 42 de la Convention est libellé comme suit : "Les États parties s’engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants".

Comme l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse a dans ses missions la mise en œuvre de cet article spécifique de la Convention, nous vous proposons de découvrir la Convention sous deux formes différentes.


À télécharger :

Texte intégral de la Convention adopté par les Nations Unies.

Texte de la Convention dans un langage adapté aux enfants.

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