Pauvreté, harcèlement, exclusion scolaire… Où en sommes-nous en Belgique avec les droits de l'enfant ?

Depuis 30 ans, l’enfant, défini comme toute personne de moins de 18 ans, dispose formellement de droits fondamentaux grâce à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, qui est d’application partout à travers le monde. Hormis aux États-Unis (qui ne l’ont pas ratifiée). En son honneur, le 20 novembre a d’ailleurs été décrétée "Journée internationale des droits de l’enfant" dans le monde entier.

En Belgique francophone, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a rédigé une note assez complète sur la situation en Belgique "Les droits de l’enfant ont 30 ans, joyeux anniversaire ?".

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Le Délégué général aux droits de l’enfant, qui est compétent pour ces matières en Fédération Wallonie Bruxelles, nous reçoit dans son bureau de Molenbeek. L’accueil est chaleureux, l’homme charismatique s’installe à la table de réunion de son bureau pour évoquer la situation concernant l’application de cette Convention internationale.

Et le moins que l’on puisse dire ces que les chantiers sont encore nombreux. Si la Belgique se classe dans les bons élèves de la classe, tous n’est cependant pas parfait et Bernard De Vos et son équipe d’une quinzaine de collaborateurs s’activent pour améliorer la situation.

Le Délégué général est d'ailleurs fort occupé, il va remettre, ce mercredi, aux autorités sont rapport relatif aux incidences et aux conséquences de la pauvreté sur les enfants, les jeunes et leur familles, une version actualisée de celui de 2009. Et pour lui, 10 ans plus tard, la situation est encore pire dans notre pays.

On commence cette discussion avec un autre sujet de l’actualité, le sort réservé aux enfants de Daech. En juin dernier Bernard De Vos avait d’ailleurs tapé du poing sur la table en signant une lettre ouverte où il interpellait les autorités belges sur la situation sur place.

Quelques mois plus tard, le Délégué général est toujours au front, même si pour lui le temps devient long : "Cela fait deux que je dis qu’au regard de la Convention internationale nous devons rapatrier ces enfants et leur donner un avenir digne. Ces enfants sont les victimes d’un conflit qui les dépassent, ils doivent revenir au pays. On ne parle pas de milliers d’enfants, selon le comptage de l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM), c’est tout au plus de 69 enfants dont on parle et nous avons les structures pour pouvoir encadrer leur retour. Et, en plus, la grosse majorité de ses enfants à entre 1 et 3 ans, ce ne sont donc pas des terroristes endoctrinés mais des enfants sans écoles, sans avenir, qui vivent entassés dans des camps".

La question du retour des familles, des mères pour l’immense majorité, est également posée et continue de constituer un obstacle au retour des enfants avoue le Délégué général. "Ici aussi, notre avis n’a pas varié et se base sur le principe du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par la Convention de l’ONU dans son article 3 : la Belgique se doit de rapatrier les mères, à chaque fois que c’est possible. Ceci n’empêche évidemment pas les États de déférer ces femmes à la justice s’il y a lieu, conformément à notre législation nationale, aux normes internationales et européennes applicables".

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La fin (temporaire) des enfants détenus au centre 127 bis, une petite victoire

Notre pays a été bien souvent pointé du doigt pour ne pas respecter la convention internationale en mettant en détention des enfants au sein du fameux centre 127 bis. Le délégué général se félicite que la justice ait pour l’instant pu interrompre ce qu’il qualifie de "véritable honte pour notre pays". En avril dernier, le Conseil d’Etat suspendait l’exécution de certains articles de l’arrêté royal du gouvernement qui permettait à nouveau l’enferment de familles avec enfants avant une expulsion. Car ces dispositions, dit le Conseil d’Etat, n’excluent pas la détention d’enfants en bas âge dans des lieux où ils sont susceptibles d’être exposés à des nuisances sonores aéroportuaires très importantes, alors que la durée de cette détention peut se prolonger jusqu’à un mois.

Le Délégué reste cependant lucide, ce n’est que transitoire, l’Etat souhaite toujours enfermer des familles, "Ils feront sans doute les travaux nécessaires pour éviter les nuisances sonores ou ils comptent bientôt déjà enfermer des familles avec enfants majeurs".

Harcèlement, notre système scolaire crée la violence de nos enfants

Autre vaste sujet de réflexion pour Bernard De Vos, le harcèlement à l’école. Comment lutter contre le harcèlement à l’école ? Quelles conséquences ce phénomène a-t-il sur le décrochage scolaire ? Selon une étude de l’UCL de 2014, un élève sur trois est concerné par le harcèlement dans son milieu scolaire : 15% sont des victimes, 10% sont des harceleurs et 5% se trouvent simultanément dans les deux catégories. Ce harcèlement peut être moral, verbal ou physique. Et il peut avoir des conséquences sur la santé ou la scolarité de l’élève harcelé.

Le délégué général aux droits de l’enfant explique : "Après quelques années, mon constat est de dire que dans les écoles qui ont développé des pédagogies dites participatives ou alternatives, les phénomènes de harcèlement sont généralement moins présents. L’école porte en elle-même une certaine violence institutionnelle qui engendre à son tour d’autres violences entres mineurs d’âges ou vis-à-vis des enseignants. Notre système exclu d’une façon incroyable, avec du redoublement, avec le fait de mettre dans l’enseignement spécialisé des enfants qui ne sont porteurs d’aucun handicap et cela entraîne une grande violence en retour."

Depuis mars 2013, le Délégué général s’est joint à un groupe de professionnels de différents horizons qui se réunissent pour partager informations, pratiques et réflexions autour des problèmes de harcèlement à l’école. De ces contacts est né le "Réseau prévention harcèlement" qui vise à favoriser les contacts entre intervenants de différents secteurs (enseignement, jeunesse, égalité des chances, promotion de la santé, aide à la jeunesse,…).

Ce travail de compilation et de réflexion a abouti sous la forme d’une brochure : " Prévention du harcèlement entre élèves : balises pour l’action ".

Exclusion scolaire, l’enseignement spécialisé est assez inefficace

Chaque année, un peu plus de 3400 exclusions scolaires est signalée par les établissements scolaires de la fédération Wallonie Bruxelles. Plus de 80% sont des garçons et cette exclusion définitive touche les enfants durablement et tout particulièrement des élèves déjà fragilisés. Bernard De Vos insiste : "Les écoles qui excluent sont très souvent des écoles qui ont du mal à se faire à l’air du temps. L’école et l’accueil de la petite enfance sont pour moi les enjeux prioritaires".

Et le Délégué général a sorti sa calculette : "Rendez-vous compte qu’un enfant coûte dans l’enseignement ordinaire 3500 euros par an, tandis que dans l’enseignement spécial le coût pour la collectivité monte à 14.500 euros. Ne devrions-nous pas investir autrement notre argent pour que les enfants restent dans l’enseignement ordinaire, au lieu de créer des handicaps qui n’existent pas et qui ont pour conséquence une exclusion dure et brutale d’enfant déjà souvent en difficultés par ailleurs".

Faire des 1000 premiers jours de l’enfant une priorité de l’action publique

Comme de nombreux professionnels du secteur en Belgique et dans le monde, le Délégué général rappelle que les 1000 premiers jours d’un enfant sont parmi les plus formateurs de sa vie. Pour lui, "Ils constituent le socle de son développement et sont à la base des schémas qu’il adoptera tout au long de sa vie. La qualité de l’environnement et des interactions avec l’entourage jouent un rôle décisif sur le développement de l’enfant. Ces enjeux sont incontestablement les plus importants pour l’avenir et nécessitent dès lors la plus grande attention. Il convient, dès le départ, de tout mettre en œuvre pour développer au mieux l’énorme potentiel positif de chaque enfant. Dans ce contexte, l’éducation et l’accueil de la petite enfance de haute qualité sont des éléments fondamentaux du développement personnel, de l’apprentissage continu, de la socialisation et de l’égalité des chances".

De nombreuses études ont démontré que le fait d’avoir fréquenté un milieu d’accueil durant les premières années favorise l’accroche avec le milieu scolaire et que les effets positifs de cet accueil sont encore observables dans l’enseignement secondaire. Bernard De Vos insiste "Bien investir dans les 1000 premiers jours de l’enfance, tous les économistes le disent, c’est obtenir des gains importants ensuite pour les Etats. Si vous investissez 1 euro dans la petite enfance vous pouvez en regagner entre 4 et 7 euros avant les 18 ans de vos enfants".

 

Élargir le champ de mes compétences…

Le Délégué général revendique un champ plus large de compétence car celles-ci se limitent à la Fédération Wallonie Bruxelles, alors que son homologue néerlandophone est également compétente pour les matières régionales. "Quand je parle des enfants en Syrie, c’est une compétence fédérale". Prenons, un autre exemple concret, le transport scolaire est une compétence régionale, pourtant c’est une question cruciale pour de nombreuses familles.

Pour lui, une extension de compétence permettrait de mieux travailler à Bruxelles. "Il ne faut pas plus de moyens, ou recréer un truc en plus, il faut plus de coordination".

Voilà qui termine un tour de table non exhaustif de tous les dossiers en cours. Le délégué général avait également publié un long mémorandum avant les dernières élections fédérales qui peut compléter utilement cette rencontre.

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