La Convention de Genève fête ses 70 ans, avec quels enseignements?

Il y a 70 ans, à l’initiative du Comité international de la Croix-Rouge, quatre textes régissant les droits fondamentaux des populations civiles, des prisonniers, des blessés, à être traités dignement pendant les conflits armés, étaient signés à Genève.

La genèse de ces conventions se situe en 1949, à la sortie de la Deuxième Guerre mondiale, comme l’explique Vaios Koutroulis, professeur de droit international à l’ULB. "Ces textes ont été adoptés en réaction aux horreurs qu’on a connues pendant cette guerre. À vrai dire, il s’agit là de quatre conventions différentes. Les trois premières, c’est-à-dire celles qui protègent les blessés et les malades sur terre, les blessés et les malades sur mer et les prisonniers de guerre étaient des nouvelles versions des conventions qui existaient déjà, mais la grande avancée dans ces négociations était l’adoption de la quatrième convention de Genève, qui protège les civils au pouvoir de l’ennemi en temps de conflit armé et qui, en ce qui la concerne, est une convention tout à fait nouvelle", explique-t-il.

"Tous les États se sont mis d’accord pour réaffirmer cet équilibre fragile, mais ô combien important entre les nécessités militaires et les exigences d’humanité dans la guerre", poursuit Vaios Koutroulis. "Ils ont réussi à faire ça dans un espace de temps très court, puisque juste à la sortie de la Deuxième Guerre mondiale, à peine quatre ans plus tard, on a eu quatre textes qui ont été adoptés, ce qui est vraiment un temps record si on pense au temps que prend normalement l’adoption d’un texte dans les négociations internationales."

"Les conflits ont migré vers les villes"

Aujourd’hui pourtant, de nombreux coups de griffes sont portés à ces conventions dans des conflits autour du monde, dont en Syrie, au Yémen ou au Rwanda dans les années 90. De là à considérer que le sort des populations civiles est plus en danger qu’autrefois, Vaios Koutroulis est mitigé. "Oui et non, parce qu’à vrai dire les populations civiles ont toujours été victimes des conflits armés, et c’était d’ailleurs ça la nécessité derrière l’adoption de la quatrième Convention de Genève."

"C’est vrai que ce qu’on entend toujours maintenant et ce qu’on dit assez souvent, c’est que c’est la nature des conflits qui a changé. On parle maintenant beaucoup plus des guerres urbaines, on est au-delà du schéma classique des guerres des tranchées où deux armées s’affrontent en campagne et où leur affrontement n’affecte pas forcément les populations civiles. Dans ce sens-là, oui, les populations civiles sont plus en danger parce que les conflits ont migré vers les villes, et ça les met donc évidemment beaucoup plus en danger. D’un autre côté, on a maintenant, avec l’évolution technologique, toute une série d’armes qui sont réputées être plus précises et limitent donc les dommages collatéraux et les dégâts dans la population civile ou dans les biens civils", précise-t-il.

Au-delà des civils, des responsables d’ONG sont aussi régulièrement visés, et à travers eux les populations civiles aussi. Ce qui pose la question de la mise en œuvre des conventions et du respect des conventions et du droit international humanitaire en général. "Le respect passe d’abord par les procédures internes. Il y a au sein de chaque armée des procédures internes qui visent d’une part, en amont, à assurer que le droit humanitaire soit respecté le plus possible pendant les conflits, et en aval, s’il y a une opération qui tourne mal ou qui n’a pas été menée dans les règles, il y a alors des procédures internes au sein de chaque armée pour vérifier ce qui s’est passé et éventuellement pour établir les responsabilités", rajoute Vaios Koutroulis.

Il poursuit : "Il y a également les tribunaux internes et, dans un deuxième temps, il existe maintenant toute une palette de possibilités au niveau du droit international, à commencer par la responsabilité étatique, donc la responsabilité de l’État qui mène l’opération. On a d’ailleurs eu des États qui ont été condamnés à payer des réparations parce que leurs opérations en temps de conflit armé violaient les règles du droit de la guerre. De l’autre côté, on a également la responsabilité pénale individuelle des militaires ou de ceux qui prennent la décision de mener des opérations qui comprennent la commission des crimes de guerre, par exemple devant la Cour pénale internationale. Il y a donc plusieurs options à vrai dire."

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