La Belgique n'est pas obligée de rapatrier des enfants de combattants de l'EI, confirme la cour d'appel

Walter Damen est l'avocat des deux mères parties en Syrie.
Walter Damen est l'avocat des deux mères parties en Syrie. - © KURT DESPLENTER - BELGA

Après le tribunal de première instance en juillet, la cour d'appel de Bruxelles statue également que l'Etat belge n'est pas obligé de rapatrier six enfants de deux combattantes de l'organisation terroriste État islamique (EI).

Un devoir "moral", mais "pas contraignant" pour l'état belge

Les deux mères et leurs enfants se trouvent actuellement dans un camp kurde mais risquent un transfert dans une région contrôlée par l'EI, s'inquiète leur avocat Maître Walter Damen. Selon l'arrêt de la cour rendu mercredi, l'Etat belge n'exerce toutefois aucun contrôle ou autorité sur le camp de prisonniers. Les familles ne relèvent donc pas de la juridiction belge.

Les deux veuves de combattants de l'EI et leurs enfants avaient déjà été évacués hors de Syrie en 2013. Après avoir accouché à Anvers, elles étaient reparties en Syrie avec leurs enfants. En mars dernier, le tribunal correctionnel d'Anvers les a condamnées par défaut à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison. Les deux mères ont depuis chacune mis un nouveau bébé au monde, ce qui porte le total à six enfants âgés de deux mois à cinq ans.

En première instance, le juge des référés de Bruxelles a estimé que l'État belge avait le devoir moral de s'occuper des enfants mineurs de combattants en Syrie, sur base de la Convention relative aux droits de l'enfant, mais que ce devoir n'était pas juridiquement contraignant car les camps ne relèvent pas de la juridiction belge. Les mères ont fait appel de cette décision.

La cour d'appel de Bruxelles a jugé le recours recevable mais non fondé mercredi. Dans son arrêt, elle confirme que l'Etat belge n'exerce aucun contrôle ou autorité sur le camp de prisonniers et que les femmes ainsi que leurs enfants ne relèvent pas de la juridiction belge. La Belgique n'est donc pas obligée de les rapatrier. 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK