L'État belge gèle les avoirs financiers de 10 terroristes

L'État belge vient de geler les avoirs financiers de 10 personnes soupçonnées de terrorisme. C'est le cas pour Mohamed Abrini, l’homme au chapeau de Zaventem. Il y a aussi dans cette liste des individus qui se trouveraient pour l’instant en Syrie. Deux autres personnes avaient déjà fait l’objet d’une telle mesure il y a quelques semaines.

Leurs avoirs sont donc "gelés". L’objectif, c’est d’empêcher que ces personnes financent le terrorisme. Par exemple en vidant leur compte en banque, en vendant leur maison ou leur voiture.

Donc concrètement, si on prend l’exemple d’une maison, celle-ci peut toujours être habitée, la maison n’est pas confisquée. Mais le bien est gelé. Donc il n’est pas question de vendre l’habitation.

En fait, les personnes concernées peuvent encore utiliser leur argent. Mais uniquement le minimum nécessaire aux choses du quotidien.

Décision administrative

Ce gel des avoirs n’est pas la décision d’un juge, c’est une décision administrative, comme le retrait de carte d’identité pour éviter que quelqu’un se rende en Syrie. Ce n’est pas une condamnation ni une décision de justice.

C’est l’Organe d’analyse de la menace (OCAM) qui propose les noms des personnes. Et puis le conseil des ministres valide.

Bien entendu, tout cela se fait en concertation avec les services de police, les services de renseignements et la Justice car il ne faut pas interférer dans les enquêtes.

Le gel des avoirs est réévalué tous les 6 mois et peut faire l’objet de recours.

Cette disposition existe depuis 2006.

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