La Belgique en première place du classement sur l'accès des enfants à la justice

La Belgique en première place du classement sur l'accès des enfants à la justice
La Belgique en première place du classement sur l'accès des enfants à la justice - © Emmanuel Huybrechts

Une nouvelle recherche de Child Rights International Network (CRIN) classe la Belgique à la première place mondiale sur la capacité des enfants à se servir des tribunaux pour défendre leurs droits efficacement. Le haut du classement est occupé par les pays occidentaux, alors que les moins bons pays sont souvent des régimes totalitaires ou au système juridique très peu développé.

Ce rapport, intitulé "Droits, remèdes et représentation", prend en compte la capacité des enfants à porter une affaire en justice lorsque leurs droits sont violés, mais aussi les ressources que le système judiciaire met à leur disposition, les considérations pratiques pour saisir la justice, et si le droit international est ou non applicable devant les juridictions nationales.

La Convention des droits de l'Enfant fait partie intégrante de notre droit interne

En Belgique, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CDE), pierre angulaire des droits de l'enfant en droit international, fait partie intégrante du droit interne. Elle est également fréquemment invoquée devant les tribunaux. Les violations des droits de l'enfant peuvent être portées devant les juridictions civile, pénale, administrative et constitutionnelle, ou devant un ombudsman. Un peu moins de la moitié des pays permettant d'appliquer la CDE directement devant les tribunaux.

En général, les enfants en Belgique doivent être représentés par un parent ou un tuteur pour initier une procédure, mais il existe quelques exceptions. De plus, un enfant capable de former ses propres opinions peut demander à être entendu par un tribunal dans toute procédure le concernant. Les enfants ont droit à une aide juridique et sont automatiquement exemptés des tous les coûts liés aux procédures judiciaires et administratives.

Même si la plupart des Etats reconnaissent la possibilité d'introduire une plainte au nom d'un enfant, la capacité des enfants à interagir avec le système juridique est fortement entravée partout dans le monde. Par exemple, en Asie du Sud-Est, plusieurs pays ont développé des règles empêchant les enfants de porter plainte contre leurs parents.

Une bonne assistance juridique

La Belgique dispose de différentes procédures adaptées pour assister et protéger les enfants victimes et témoins lors de procédures judiciaires. Notre pays ayant également ratifié le troisième Protocole facultatif à la CDE, les enfants peuvent soumettre au Comité des Nations unies sur les droits de l'enfant des plaintes sur les violations de leurs droits, une fois que tous les recours internes sont épuisés.

La mise en œuvre de l'accès des enfants à la justice est en constante évolution et ce rapport donne un aperçu des manières dont les droits des enfants sont protégés autour du monde. Le rapport condense les résultats de 197 rapports-pays, élaborés avec le soutien de centaines de juristes et d'ONG, et il est destiné à aider les pays à améliorer l'accès des enfants à la justice au niveau national.

Beaucoup de pays dont le bilan en matière de droits de l'homme est déplorable sont en bas du classement

Veronica Yates, directrice de CRIN, déclare : " Si le rapport met en lumière de nombreux exemples de systèmes mal adaptés à la protection des enfants, il y a aussi beaucoup d'exemples d'utilisations efficaces des tribunaux pour faire avancer les droits de l'enfant. Notre classement expose le degré de réussite des États dans la réalisation de l'accès des enfants à la justice, plutôt que l'entérinement de leurs droits. Il est cependant difficile de nier que beaucoup de pays dont le bilan en matière de droits de l'homme est déplorable sont en bas du classement pour ce qui est de l'accès des enfants à la justice. "

Dans l'avant-propos du rapport, Benyam Dawit Mezmur, Président du Comité des Nations unies pour les droits de l'enfant, écrit : "Le Comité salue cette étude et envisage déjà sa contribution dans les différents échanges du Comité avec les États parties."

Les standards concernant les droits de l'enfant dans les instruments internationaux ne signifient rien dans la vie des enfants s'ils ne sont pas mis en œuvre. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est crucial que les enfants et ceux qui agissent en leur nom aient une possibilité de recours, en droit comme en pratique, pour remédier à la situation en faisant cesser la violation, en l'interdisant et/ou en octroyant des compensations.

"J'espère que cette étude n'est que le commencement d'un changement qui fasse de l'accès des enfants à la justice une priorité pour l'exercice de tous les autres droits." conclut Benyam Mezmur.

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