L'hypnose judiciaire vient-elle de gagner sa reconnaissance dans la résolution d'affaires criminelles?

L'hypnose judiciaire vient-elle de gagner sa reconnaissance dans la résolution d'affaires criminelles?
L'hypnose judiciaire vient-elle de gagner sa reconnaissance dans la résolution d'affaires criminelles? - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Mi-juin, le tribunal correctionnel de Bruges a condamné à 10 ans de prison un ancien notaire pour viol et torture sur une jeune fille de 19 ans. C'est grâce à l'hypnose que la victime a pu identifier son agresseur alors qu'elle ne se souvenait pas des faits. Une première en Belgique. Depuis quand utilise-t-on cette technique ? Quand est-elle utilisée ? Quel est son niveau de fiabilité et quelle est sa valeur juridique ?

C'est dans les années '70 que l'hypnose est utilisée pour la première fois dans une affaire judiciaire aux Etats-Unis. En Belgique, il a fallu attendre 1994 et c'est la gendarmerie qui a été la première à l'utiliser. Pratiquée de manière parcimonieuse, cette technique est, aujourd'hui encore, souvent contestée car considérée comme peu fiable.

Et pourtant, comme l'explique Evelyne Josse, experte judiciaire en hypnose, cette technique peut largement contribuer à faire avancer une enquête : "On parle de faux souvenirs en hypnose mais on peut aussi parler de faux souvenirs hors hypnose. Je suis intervenue sur une affaire de tiger-kidnapping. Il s'agissait de retrouver des éléments concernant des personnes qui avaient été aperçues dans un véhicule dans le quartier du gérant de banque et qui pouvaient potentiellement être les agresseurs en repérage avant de commettre leur crime. Un des témoins avait vu trois hommes aux yeux foncés et cheveux bouclés, type arabe. En hypnose, il a vu trois hommes mais avec des yeux verts, des cheveux châtains, type Europe de l'est ! Et il se fait que c'est bien le souvenir en hypnose qui s'est révélé être le bon. Le témoin n'en revenait pas lui-même, ne comprenant pas pourquoi il avait gardé le souvenir, faux, d'hommes de type maghrébin alors qu'en hypnose, c'est devenu autre chose".

Dans le cas du notaire violeur, condamné il y a une quinzaine de jours, l'hypnose de la victime, qui a permis d'identifier l'agresseur, n'est pas l'unique preuve "incriminante" qui est venue peser à charge dans cette affaire. Elle a juste permis aux enquêteurs de mettre en lumière d'autres éléments troublants. Comme le fait qu'il était, comme le montrent les caméras de surveillance, le seul a être rentré et sorti du Bed and Breakfast lorsque la jeune fille a été violée ; qu'il était adepte de pratiques sexuelles particulières comme celles utilisées lors du viol ; ou encore qu'il était gaucher comme l'auteur des faits. En d'autres termes, l'hypnose a permis de débloquer une enquête et donné aux enquêteurs la possibilité de trouver d'autres éléments qui sont venus peser à charge de la personne concernée.

Aucune législation en la matière

En attendant, "il n'y a aucune législation" en la matière, précise maître Sophie Cuykens, avocate pénaliste et assistante chargée d'exercices en droit pénal à l'ULB. "En droit civil, c'est réglementé selon le code civil. En droit pénal, il y a la liberté de la charge de la preuve", explique-t-elle. Autrement dit, "c'est le juge qui apprécie la charge de la preuve" (jurisprudence Antigone). Au final, c'est donc au juge de fond que revient la libre appréciation de la preuve.

Comme le détecteur de mensonge, la technique de l'hypnose a "pendant très longtemps été considérée comme inadmissible pour condamner une personne", poursuit l'avocate. "Maintenant, on peut l'admettre comme preuve, mais il y a encore beaucoup de magistrats qui la mettent en doute".

Evelyne Josse, elle, rappelle que "suite à une question parlementaire datant de mars 1998, le ministère de la Justice a décidé que seuls les magistrats décident d’une éventuelle utilisation de l’hypnose. L’hypnose ne peut être pratiquée que sur un témoin et/ou une victime expressément consentant(e), et pas sur un suspect. La déclaration peut constituer une aide pour arriver à rassembler des preuves légitimes. Il ne s’agit pas d’une audition au sens juridique du terme".

Et elle précise, comme elle le fait dans tous ces rapports après un entretien d'hypnose que : "L'hypnose permet généralement de récupérer un nombre plus important de souvenirs que ceux retrouvés en état de conscience normal. Cependant, la fiabilité de ces souvenirs récupérés n'est pas meilleure que la fiabilité des souvenirs retrouvés en état de conscience normale. Statistiquement, 50 % des souvenirs récupérés sont fiables et 50 % ne le sont pas. Il semble donc raisonnable de vérifier chaque élément nouveau intéressant révélé par un entretien en hypnose ; la personne entendue en hypnose peut avoir la conviction que les souvenirs récupérés sont vrais, que ceux-ci soient réels ou imaginaires. La "confiance" de la personne auditionnée en ses souvenirs n'est donc pas un indice de la "vérité" de ces souvenirs ; il n'est possible d'obtenir un état hypnotique qu'avec l’entière collaboration de la personne auditionnée ; il est possible, dans une certaine mesure, de simuler un état hypnotique ; il est possible de mentir en hypnose".

Par contre, elle reste persuadée que "la déclaration (sous hypnose, ndlr) peut constituer une aide pour arriver à rassembler des preuves légitimes". La technique est d'ailleurs plus fréquemment utilisée pour dresser un portrait-robot ;  identifier une plaque d'immatriculation ; décrire une personne, un trajet, une arme, une pièce,…; ou encore identifier des images, des odeurs, des sensations, des bruits, des voix.

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