L'Etat danois condamné pour la torture de civils en 2004

L'Etat danois condamné pour la torture de civils en 2004
L'Etat danois condamné pour la torture de civils en 2004 - © Henning Bagger - BELGAIMAGE

Le Danemark a été condamné vendredi à indemniser 18 civils torturés en 2004 en Irak pendant une opération réalisée avec l'appui d'un bataillon danois, dont l'implication directe n'a toutefois pu être prouvée, a annoncé la cour d'appel de Copenhague.

Vingt-trois civils avaient saisi la justice danoise contre l'Etat scandinave après avoir été arrêtés et soumis à des "tortures et traitements inhumains" au cours de l'opération "Green Desert" (Désert vert") à Al-Zubair, à une vingtaine de kilomètres au sud de Bassorah.

La cour d'appel a statué que "les soldats du bataillon danois envoyé en Irak en 2004 et qui ont participé à l'opération ne se sont pas rendus coupables de violences à l'encontre des Irakiens".

Ils pouvaient craindre "un risque réel" de maltraitance de la part des forces de sécurité irakiennes, sous la forme de "coups", ce pour quoi la responsabilité du ministère de la Défense est engagée.

Mais il n'a pas été établi qu'ils pouvaient prévoir "les tortures ni les violences systématiques".

Dix-huit des 23 plaignants se voient donc accorder 30.000 couronnes danoises (4000 euros) de dommages et intérêts chacun.

Le ministre de la Défense Claus Hjort Frederiksen s'est dit "satisfait" du jugement, qui disculpe les militaires danois, mais a averti qu'il ferait appel car l'arrêt de la cour d'appel fixe une jurisprudence qui "met le Danemark dans une situation difficile".

"Cela signifie que nous ne pourrons plus contribuer à améliorer la sécurité - et donc garantir les droits de l'Homme - dans des pays en proie à un conflit armé", a-t-il dit dans un communiqué.

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