L'Église de scientologie pourrait intenter une action contre l'État belge

Me Pascal Vanderveeren, l'avocat de l'Eglise de scientologie de Belgique, a confirmé, mardi matin lors d'une conférence de presse, que le jugement qui blanchit l'Eglise de scientologie belge est désormais définitif.

Le parquet fédéral, qui avait trente jours pour faire appel de la décision, n'a fait aucune démarche en ce sens. L'avocat a tenu à rappeler que ce jugement avait dénoncé toute une série de problèmes techniques rendant les poursuites irrecevables mais aussi qu'il avait donné une réponse sur le fond en affirmant qu'il n'y avait pas de preuve que des délits avaient été commis.

Il a aussi indiqué que l'Église pourrait intenter une action en responsabilité civile contre l'État belge.

"Notre intention aujourd'hui n'est pas d'émettre des critiques mais il était important de dire que le jugement [prononcé le 11 mars dernier et qui lave de tout soupçon l'Eglise de scientologie pour organisation criminelle entre autres] est désormais définitif depuis une semaine. En effet, le parquet fédéral avait trente jours pour faire appel mais également le parquet général avait lui aussi dix jours après ce délai pour faire appel. Nous constatons qu'aucun d'eux n'a eu de griefs à faire contre ce jugement", a annoncé Me Vanderveeren.

Le "procès d'une religion"

"Certains ont déclaré que le juge ne s'était pas prononcé sur le fond, mais c'est une erreur", a ajouté Me Vanderveeren.

"Il y a deux choses importantes que le tribunal dit : premièrement, il affirme qu'il s'agissait surtout du procès d'une religion. Deuxièmement, il a soulevé en effet des incohérences et toute une série de problèmes techniques dans le dossier de l'accusation qui rendent les poursuites irrecevables", a-t-il dit.

Eric Roux, porte-parole de l'Eglise de scientologie de Belgique, a exprimé son soulagement de voir cette affaire définitivement close.

L'Eglise et son conseil ont également annoncé qu'ils pourraient décider d'intenter une action en responsabilité civile contre l'Etat belge.

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