L'arsenal législatif contre l'espionnage dépassé en Belgique

L'arsenal législatif contre l'espionnage dépassé en Belgique
L'arsenal législatif contre l'espionnage dépassé en Belgique - © Tous droits réservés

Ces derniers mois, de nombreuses affaires liées à l'espionnage ont fait l'actualité chez nous. En février dernier, notamment, l'entourage de Carles Puigdemont déposait plainte à la police de Waterloo après avoir découvert une balise placée sur une voiture de location de l'homme politique catalan afin de suivre ses déplacements.

En avril dernier, le tribunal correctionnel de Bruxelles condamnait l'ancien consul belge de Casablanca à un an de sursis et 6000 euros d'amende. Pendant une dizaine d'années, il avait transmis des notes d'analyse sur la législation belge en matière de nationalité et d'accès au territoire à un officier de renseignement russe.

Bruxelles: nid à espions?

Pour Johan Delmulle, procureur général à Bruxelles, ces faits ne sont pas surprenants. Notre capitale est en effet le deuxième siège de représentations diplomatiques au monde, juste après Washington D.C. Avec la présence des institutions européennes et de l'OTAN, il serait donc logique que les services de renseignements étrangers développent très activement leurs activités chez nous.

Mais dans son discours de rentrée prononcé devant tous les magistrats de son ressort à Bruxelles ce lundi après-midi, le procureur général estime que l'arsenal législatif belge est dépassé pour sanctionner les crimes d'espionnage.

Des articles qui datent de la seconde guerre mondiale

"Notre arsenal pénal juridique pour poursuivre les crimes d'espionnage est très daté", explique-t-il, "certains des articles datent d'avant la seconde guerre mondiale et doivent être adaptés à la société et à la réalité contemporaines."

À la base, les crimes d'espionnage étant considérés comme des crimes politiques, ils devraient être portés devant une Cour d'assises. Mais pour Johan Delmulle, cette corrélation est dépassée et difficilement justifiable en terme de rentabilité et d'efficacité.

Profiter de la réforme du Code pénal

Le procureur général insiste donc : "Il est temps de donner aux articles pertinents de la loi de notre Code pénal une interprétation plus contemporaine". La réforme en cours du Code pénal serait l'occasion de se pencher sur cette question stratégique dans notre pays.

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