L'aménagement du territoire wallon revu et corrigé ce 1er juin

Objet de (très) longs et (très) orageux débats depuis de (très) longues années au gouvernement wallon et au parlement régional, revu et corrigé par l’actuelle majorité PS-cdH "débarrassée" d’Ecolo, le nouveau Code du développement territorial (CoDT) entre enfin en vigueur ce 1e juin.

Cette brique (à consulter en intégralité en cliquant ici) entend répondre à plusieurs défis : l’accroissement de la population en favorisant la construction de logements, la croissance économique en aidant les entreprises dans leurs projets, l’aménagement durable du territoire en limitant l'étalement urbain, et la simplification administratives en allégeant certaines procédures.

Voilà pour la théorie, qui devra se vérifier dans la pratique.

Rénovations et constructions : du neuf 

Exemple de changement majeur : sauf exception (comme toujours), les cas de travaux qui ne nécessitent pas de permis seront plus nombreux. "On parle ici du remplacement de portes et châssis extérieurs, du placement d’une véranda simple, ou encore de l’adjonction d’un garage ou d’un atelier, explique Francis Carnoy, directeur général de la Confédération construction wallonne. Mais je conseille quand même toujours aux particuliers de se renseigner auprès de leur commune avant de se lancer dans leur chantier, c’est plus prudent".

Autre exemple : l’introduction du délai de rigueur. Auparavant, on savait quand on déposait sa demande de permis, la date de sa délivrance était par contre beaucoup plus aléatoire. Désormais, les communes seront tenues de respecter des délais, entre 30 et 130 jours selon les dossiers. Et en cas d’administration communale défaillante, le dossier devrait être automatiquement transmis au fonctionnaire délégué auprès de l'administration régionale, voire au gouvernement régional lui-même.

"Les délais ne seront pas nécessairement plus rapides, mais ils seront en tout cas plus prévisibles", précise Francis Carnoy.

La paperasse reste importante

"Il demeure toutefois beaucoup d’inconnues par rapport à ces délais de rigueur. Les communes pourront par exemple les prolonger dans certains cas, sans obligation de se justifier, constate Martin Coppens, de l'Union wallonne des architectes. Et par ailleurs, il faudra encore attendre quelques années avant d'arriver à la dématérialisation totale des dossiers, que nous réclamons. La paperasse reste importante".

Bref, le CoDT enterre enfin son prédécesseur, le fameux CWATUPE, qui de l'avis général était devenu quasi illisible et impraticable au gré des modifications. Mais il faudra attendre quelques mois pour porter un premier jugement sur la qualité de cette nouvelle bible wallonne de l’aménagement du territoire.

Les 10 mesures phares du CoDT

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