L'ACTA a-t-il été négocié en secret ?

Les négociations pour aboutir à l'ACTA ne datent pas d'hier. Des réunions se tenaient déjà à ce sujet en 2007. Mais la méthode de négociation pose question. Le sénateur cdH Andé du Bus a d'ailleurs interpellé Johan Vande Lanotte à ce sujet. Le sénateur souligne "l'absence de toute transparence et de documents disponibles sur ces négociations". Il regrette par ailleurs que tout cela se soit fait "en dehors de l'OMC et à huis clos, uniquement entre pays développés".

Le ministre de l’Économie admet que l'accord pose question et cause de beaucoup de malentendus. Et entend bien faire la part des choses entre les rumeurs et les faits réels. A propos de la procédure de négociations en tant que telle, Johan Vande Lanotte estime pour sa part qu'elle "ne diffère en rien des procédures applicables à tous traités conclus dans le cadre de négociations plurilatérales dans le domaine commercial".

Le socialiste flamand explique qu'au cours de ces négociations, les partis conviennent que les documents relatifs aux négociations ne soient rendus publics qu'avec l'accord unanime de tous les partis. Dans le cas de l'ACTA, suite à une demande de l'Union européenne et de ses Etats membres, les partenaires ont accepté en 2010 de publier le texte du projet d'accord explique-t-il.

Des rapports de synthèse étaient publiés

Et Johan Vande Lanotte rappelle que la Commission européenne a régulièrement informé les parlementaires européens, les milieux interessés et le grand public des objectifs et des grandes lignes des négociations. Le ministre de l’Économie fait notamment allusion à des rapports de synthèse publiés à l'issue de chaque cycle de négociation. Des rapports accessibles sur internet, rappelle-t-il.

Mais ce n'est pas tout. Des réunions auraient également été organisées avec des ONG. La Commission a aussi organisé des conférences à propos de l'ACTA, en 2008, 2009 et 2010 auxquelles tout le monde était convié. 

"Je pense qu'on peut difficilement dire que ce traité est fait de textes secrets. Il y a eu une discussion en Europe", conclut-il en guise de défense.

AdC
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