Kodak obtient gain de cause dans une affaire de brevet l'opposant à Apple

Dans une décision laconique, la cour a confirmé un jugement de la Commission américaine du commerce international (ITC), dont Apple avait fait appel en avril.

Il s'agit d'un parmi plusieurs litiges croisés opposant le pionnier déchu de la photographie au fabricant des iPhones et iPad.

La semaine dernière, dans une autre affaire, Kodak avait été débouté de son action en justice contre Apple et RIM, le fabricant du Blackberry, qu'il accusait d'avoir usurpé un de ses brevets sur la technique de visualisation de clichés.

La Commission du commerce international (ITC) de Washington avait rejeté la demande de Kodak, infirmant une précédente décision d'un juge administratif. Kodak a annoncé son intention de faire appel.

Ces procédures se déroulent alors que Kodak joue sa survie dans un processus de redressement judiciaire.

Début juillet, le groupe pionnier des appareils photo a été autorisé par un tribunal de New York, devant lequel il avait déposé le bilan en janvier, à procéder à la vente aux enchères d'un portefeuille de plus de 1.000 brevets dans la photo numérique afin de se renflouer.


AFP
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