Justice: vers la fin du jury populaire?

Se dirige-t-on vers la fin des jurys populaires pour juger les crimes les plus graves? Depuis 1 an et demi, beaucoup de dossiers ont été correctionnalisés. Mais Koen Geens, le ministre de la Justice (CD&V), veut aller plus loin avec un nouveau mode de remplacement des assises.

3 magistrats et 4 citoyens

Concrètement, 3 magistrats professionnels et 4 citoyens remplaceraient le jury populaire et ses 12 jurés tirés au sort. C'est le président qui se chargerait d’informer les jurés sur le dossier. Et on entendrait uniquement les témoins les plus importants. "Ce qui est important avec un jury c'est que cela évite une justice de professionnels" explique Benoît Frydman, professeur de droit à l'ULB. "Comme vous êtes obligé d'expliquer l'affaire à 12 personnes tirées au sort, cela permet à tout le monde de comprendre comment la justice est rendue, ce qui est essentiel".

Recours devant la Cour constitutionnelle

Le projet de loi doit encore être débattu au sein du gouvernement d'ici la fin de l'année. On attend également que la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours introduit contre la suppression des assises par l'association avocats.be. La réponse est attendue dans le courant du mois d'octobre.

Reportage du JT de 13h sur les changements qui concernent la cour d'assises

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