Dossier centralisé, notifications : les utilisateurs veulent des procédures digitalisées pour la Justice

Le Collège des cours et tribunaux a consulté des citoyens, des avocats, des huissiers de justice pour tenter de dégager les grandes attentes en termes de digitalisation de la justice. Ces conclusions vont être soumises au SPF Justice en charge du développement d’une nouvelle plateforme informatique.

Notifications, compréhensible, partageable

Les attentes sont vastes. Le citoyen veut tout d’abord pouvoir s’y retrouver grâce à un dossier centralisé également accessible aux avocats. Le justiciable veut aussi être tenu au courant par le biais de notifications. Cela permettra en un coup d’œil de connaître l’état d’avancement du dossier. Ces notifications devraient être visibles sur la plateforme, mais aussi envoyées via d’autres canaux comme les SMS et mails.

Une autre attente concerne le langage. Les termes juridiques peuvent parfois ressembler à du charabia pour un public non averti. Des explications dans un langage compréhensible devront donc être disponibles à chaque étape.


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Dans l’enquête du Collège, il ressort aussi que les citoyens souhaitent pouvoir partager leur dossier avec d’autres services comme le CPAS ou encore les travailleurs sociaux. Il faudrait donc pouvoir donner accès au dossier centralisé à ces autres intervenants.

Le justiciable souhaite également pouvoir demander une aide via une ligne d’assistance. Le numérique, c’est bien, mais avoir un contact avec une personne en cas de difficulté, c’est mieux.

Finalement, une attention particulière est faite à l’accessibilité. Tout le monde n’est pas encore à l’aise avec ces outils numériques, il faudra donc permettre d’accéder à son dossier aussi en version papier.

C’est pour quand ?

Ce grand travail de recensement des attentes des citoyens et des professionnels vient d’être réalisé pour les procédures civiles. D’ici le mois de mai, un travail similaire sera lancé pour les procédures au pénal et devrait aboutir pendant l’été. En parallèle, une équipe d’informaticiens et de développeurs travaillent actuellement à traduire concrètement cela en langage informatique. En septembre, le cahier des charges du Collège des cours et tribunaux sera transmis au ministre de la justice Vincent Van Quickenborne.

Le ministre a déjà émis l’intention d’intégrer certaines fonctionnalités dans les applications existantes. Des applications qui ont été pensées pour faciliter la gestion du dossier et donc tout le travail de greffe, mais qui fait l’impasse sur les besoins des magistrats et des utilisateurs.

Il faudra donc encore patienter avant d’avoir une plateforme unique et orientée utilisateur. Il faudra aussi commencer par la base. De meilleurs équipements dans les tribunaux sont nécessaires. Et cela peut être aussi anecdotique que la taille des écrans. Des écrans qui doivent être suffisamment grands pour afficher plusieurs documents l’un à côté de l’autre.

Il faudra également respecter les règles en matière de RGPD. Ces données sont sensibles. La plateforme devra donc être suffisamment sécurisée pour ne pas créer de brèche de sécurité en matière de vie privée.

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