Justice: le "plaider coupable" pour une peine plus légère sans procès

Ce "plaider coupable" pourrait apporter son lot de problèmes éthiques.
Ce "plaider coupable" pourrait apporter son lot de problèmes éthiques. - © NICOLAS LAMBERT - BELGA

Ce weekend, les représentants du MR, de la N-VA, du CD&V et de l'Open VLD ont achevé la deuxième lecture de toute une série de dossiers, parmi lesquels la Justice. Sur la table, la volonté d'introduire une nouvelle notion : le "plaider coupable". Cette procédure permet à un prévenu d'éviter un procès et de bénéficier d'une peine plus légère s'il reconnaît d'emblée sa culpabilité. Le principe est connu des avocats pénalistes belges, mais il ne fait pas l'unanimité.

En Belgique, il n'est pas encore possible de plaider coupable. Par contre, la possibilité existe d'échapper aux poursuites, dans certains cas précis, en payant une amende. C'est la transaction pénale : peut-être une première étape. "Je crois qu'il n'y a plus beaucoup de verrous qui permettraient d'empêcher qu'on arrive à ce système-là aujourd'hui, surtout si on veut faire des économies", estime Franck Discepoli, avocat au barreau de Mons.

Faire des économies, c'est justement le principal intérêt du "plaider coupable" pour la Justice, tout comme le désengorgement des tribunaux. "Nous sommes dans une telle situation par rapport à l'arriéré judiciaire que, pour des raisons essentiellement pragmatiques et avec certaines garanties, ce serait sans doute un système 'moins pire' que celui qu'on connaît aujourd'hui, compte tenu de l'arriéré judiciaire", indique Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles.

Des dérives potentielles

Mais cette idée de simplification ne va pas sans son lot de problèmes éthiques, comme l'illustre Franck Discepoli. "Il pourrait se produire qu'on vienne trouver une personne qui estime ne pas avoir commis d'infraction en lui disant 'Monsieur, nous avons suffisamment d'éléments contre vous et on demande une peine de 6 mois maximum si vous acceptez de reconnaître votre culpabilité'. Cette personne viendrait à accepter d'être condamné alors qu'elle est innocente."

Le plaider coupable se pratique déjà aux États-Unis, dans la très grande majorité des affaires. En France, il est utilisé depuis une dizaine d'années, en général pour les petits délits.

Barbara Schaal

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