Justice : des juges à bout de souffle, des délais six fois plus longs

La justice pourrait presque compter ses juges sur les doigts d’une main. La charge de travail est considérable. Que ce soit pour des raisons structurelles ou conjoncturelles. Conséquence : le justiciable se retrouve face à des audiences de plus en plus courtes quand ces audiences ne sont pas purement et simplement reportées à "plus tard". Rencontre avec trois juges qui, tel Sisyphe, ne sont pas près d’arriver au bout de leur pile de dossiers.

Lorsqu’on demande à ces trois juges de décrire leur charge de travail, ils répondent : lourde, importante, énorme. Ce métier, c’est une vocation, une mission qu’ils tentent d’assumer du mieux possible. Pierre Vanhove, juge au tribunal correctionnel de Bruxelles, utilise la métaphore du surf pour expliquer son quotidien. "Un juge, c’est un surfeur constant. À chaque fois qu’il a passé un rouleau de vagues, il doit faire attention au rouleau qui arrive la semaine d’après. Si dans des dossiers ordinaires, vous ne tenez pas la rampe, à un moment donné, vous serez noyés".

Éléments structurels et conjoncturels

Il y a d’abord une explication structurelle à cette surcharge de travail. C'est un élément purement mathématique. Au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le cadre légal prévoit 126 juges répartis au sein des tribunaux civil, correctionnel, de la famille et de la jeunesse. Dans les faits, ils ne sont que 106. Il manque donc 20 juges pour traiter l’ensemble des dossiers. Cela se ressent immédiatement sur les épaules des juges en fonction.

Autres chiffres, même réalité. Au tribunal correctionnel, en 2015, il y a eu 3500 dossiers. En 2019, ce chiffre a presque doublé et est passé à 6200. Le nombre de magistrats, par contre, est resté constant.

Il y a ensuite des phénomènes conjoncturels et propres à Bruxelles comme l’explique Sophie Van Bree, juge depuis 2002 et porte-parole du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. "Il y a toute une série de grands procès qui se sont déroulés ou qui vont se dérouler à Bruxelles comme Klimaatzaak, le procès des attentats ou encore le procès Ripsy. Dans ces dossiers, trois magistrats sont appelés à siéger pendant 1, 2, 3 mois sur une seule affaire. Pendant ce temps-là, leur chambre doit continuer à fonctionner, mais sans eux, avec des juges qui les remplacent au pied levé", explique la magistrate.

Des délais 6x plus longs, ça nous paraît inadmissible

Autre élément conjoncturel : la crise sanitaire. Elle pèse lourd sur les audiences et tout particulièrement au tribunal de la famille et au tribunal de la jeunesse. Avec les confinements successifs, les dossiers se sont multipliés pour des cas de violence conjugale ou intrafamiliale, de même que les demandes de séparation.

Certaines de ces matières sont réputées urgentes. Par exemple, un dossier de séparation dans lequel il faut décider de la garde d’enfants ou de la fixation d’une pension alimentaire. Marie Brooke, juge au tribunal de la famille : "Nous sommes tenus théoriquement de les fixer dans les 15 jours puisque ça a un impact énorme sur la vie des gens. Actuellement, nous avons des délais qui peuvent aller jusque 3 mois. Ça nous paraît absolument inadmissible".

Pourquoi ce délai six fois plus long ? Encore une explication chiffrée. Au tribunal de la famille de Bruxelles, il faudrait 20 juges. Ils sont actuellement 18 et ce chiffre va encore baisser d’une unité à la fin du mois de mai avec le départ d’un juge vers un autre tribunal.

Des tensions à l’audience

Une des victimes de cette surcharge de travail, c’est évidemment le citoyen. Marie Brooke : "Le justiciable souhaite avoir accès à son juge, il peut avoir beaucoup d’attentes. Mais la charge de travail est telle que nous n’avons pas énormément de temps pour les entendre. Cela a un impact sur le temps qu’on peut consacrer au dossier à l’audience, sur le temps d’écoute, sur la qualité de l’écoute", complète la juge du tribunal de la famille.

Même constat au tribunal correctionnel de Bruxelles. Pour maintenir une certaine qualité de travail, de nombreux dossiers doivent être reportés. Julie Feld est juge dans ce tribunal depuis 2019. Le jour où nous la rencontrons, 19 dossiers sont fixés à son audience. Elle sait d’avance qu’elle ne pourra en prendre que cinq ou six sur l’après-midi. "Il est évident qu’on ne peut faire que ce qui est humainement faisable. Alors oui, c’est regrettable quand on remet un dossier et que les parties sont présentes. Mais ce n’est pas possible autrement. On ne peut pas tenir une audience jusque 23h pour pouvoir faire face à la pénurie de magistrats", argumente la magistrate.

D’autant que les audiences, bien connues et comprises des citoyens, ne sont en fait que la partie visible du travail des juges. Ceux-ci doivent étudier les dossiers avant l’audience, parfois faire des recherches complémentaires. Et après l’audience, il faut rédiger les jugements. Du mieux possible pour éviter que ceux-ci ne soient attaqués ou sujets à faire appel.

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Justice : des juges à bout de souffle, des délais six fois plus longs © Nastasic - Getty Images

Fixer des priorités selon les dossiers

Il est donc presque systématique de reporter des dossiers à plus tard. Parfois une date est fixée pour une nouvelle audience, parfois ce n’est même pas le cas. Marie Brooke : "Ça peut arriver que des dossiers attendent purement et simplement dans une armoire qu’il y ait de la place aux audiences pour les fixer", déplore la juge de la famille.

Mais alors quels sont les dossiers qui ont une chance d’être abordés à l'audience ? C'est le chef de corps de chaque tribunal qui fixe les priorités. Par ailleurs, des arbitrages sont aussi décidés directement par les juges. Pierre Vanhove est juge au tribunal correctionnel depuis 2014 : "Entre une série de vols avec effraction ou un viol, je vais prendre le viol qui me paraît de nature plus traumatisante. Je dois me faire le juge des sensations humaines pour déterminer ce qui est prenable et à quel moment. Donc oui, je détermine un ordre de priorité quand il y a trop", reconnait-il.

Magistrat jusqu’à 75 ans

Ce passage devant le juge a une fonction de catharsis. Maintenir une justice de qualité est donc fondamental pour notre démocratie. Le ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne, a prévu de s’attaquer au problème du sous-effectif dans la magistrature.

Quatre places de magistrats ont été publiées le 7 mai au Moniteur Belge pour le Tribunal de première instance francophone, une place sera publiée prochainement et six autres places sont actuellement "dans le pipeline". 

Le ministre a aussi proposé aux magistrats de prolonger leur carrière jusqu’à 75 ans comme juge suppléant. La réaction des magistrats a été immédiate : "C’est un emplâtre sur une jambe de bois", résume Sophie Van Bree, porte-parole du tribunal de première instance francophone. 

Par ailleurs, le ministre dispose d’une enveloppe supplémentaire de 125 millions d’euros pour renforcer la justice en 2021. Un montant qui atteindra les 250 millions en 2024 comme le prévoit l’accord de gouvernement.

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