Judiciaire : spécialiser les juges pour faire face aux défis de la toxicomanie

L’idée de spécialiser des magistrats en matière de toxicomanie fait son chemin : Gand, Charleroi, bientôt Namur, les chefs de corps sont réceptifs au projet de réforme soutenu par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. 

En toile de fond de cette problématique un double constat à savoir la place que prend ce type de dossiers dans l’activité du tribunal et la relative inefficacité des réponses pénales apportées à cette délinquance particulière, fréquemment la cause d’une série de faits criminels en cascade.

Trop souvent, les juges du siège voient défiler les mêmes prévenus sans pouvoir disposer de réponses adaptées à leur situation, la récidive étant perçue comme une fatalité alors qu’elle ne l’est pas. Les chiffres de Charleroi en étant une première démonstration.

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Chambre spécialisée en matière de toxicomanie Charleroi © RTBF Fabrice Gérard

A Charleroi, où la réforme est engagée depuis janvier 2020, le taux de récidive a chuté de 30%.

A Charleroi, la création d’une chambre spécialisée de traitement de la toxicomanie date de janvier 2020. Selon les chiffres communiqués, le taux de récidive aurait chuté de 30% depuis la mise en place de cette chambre spécialisée. Mais il faut rester prudent car cette expérience de Charleroi est récente et le contexte de la crise sanitaire a pu biaiser ces premiers chiffres.

 A Gand l’expérience a débuté comme un projet pilote il y a 13 ans. Deux magistrats gantois, Jorn Dangreau et Annemie Serlippens, ont effectué un voyage d’étude aux États-Unis en 2007 pour y étudier le fonctionnement des "Drug Treatment Courts".

Dans le projet gantois, le juge et le ministère public sont tous deux spécialisés dans la législation en matière de drogue et l’assistance est disponible. Une étude de l’Université de Gand montre que la chambre de traitement des toxicomanies est une réussite.

Dans environ 70% des cas, une trajectoire sociale est amorcée. Dans environ la moitié des cas, cette assistance a une issue positive et les conditions imposées par le tribunal sont respectées. Même chez les récidivistes le risque de replonger diminue lorsqu’ils suivent un programme de traitement de la toxicomanie, c’est vérifié à Gand dans 8 cas sur 10.

Combiner approche thérapeutique et judiciaire

L’objectif est clairement de rapprocher le secteur des soins et de la justice pour limiter la récidive.

S’engager dès le début à suivre un traitement au sein d’un centre thérapeutique

Pour Etienne Davio, le président de la chambre de Charleroi, l’approche se situe à deux niveaux : "l’idée est de privilégier la prise en charge thérapeutique de leur toxicomanie, cela, on va le faire par une supervision du tribunal, où les justiciables vont s’engager dès le début à suivre un traitement au sein d’un centre thérapeutique et de mois en mois le tribunal et leurs assistants de justice verront s’ils respectent les conditions auxquelles ils se sont engagés".

Cette démarche se traduit dans un engagement écrit du prévenu à accepter ce double suivi à la fois par un assistant de justice et par un centre thérapeutique ambulatoire ou résidentiel.

On a suivi vraiment très rapproché

La durée moyenne du suivi judiciaire est de 10 mois. Sophie Bernard est assistante de justice à Charleroi, pour elle, l’important est la régularité : "on a un suivi vraiment très rapproché mais qui leur permet si la procédure est bien respectée d’avoir à l’arrivée une décision judiciaire plus clémente que celle qui avait été requise au départ par le ministère public".

Dans le cas où la procédure est interrompue cela se traduit généralement par un jugement par défaut, le prévenu ne se présentant pas au tribunal.

Conjuguer les compétences pour aider le toxicomane à se sortir de la dépendance

Un juge spécialisé dans ce type d’affaires cernera rapidement à la fois le contexte d’un dossier et celui du profil du justiciable qu’on lui demande de juger. La conséquence ne peut qu’être meilleure tant pour l’intéressé que pour la bonne gestion du tribunal. Une sanction efficace, c’est-à-dire proportionnée et comprise par celui qui la reçoit, ne pourra qu’avoir un impact positif. 

Au-delà du volet "pénal", soit le respect des règles édictées par la société, il importe que la sanction vienne appuyer et soutenir l’accompagnement psychosocial qui entoure généralement ce type de délinquance, et non l’inverse. Dans cette perspective, la spécialisation des juges devrait faciliter les contacts professionnels avec les autres intervenants au sein des maisons de justice, dans les centres de santé spécialisés, et dans les autres lieux de vie sociale fréquentés par la personne assignée devant le tribunal.

Une approche systémique utile à l’ensemble de la société

Les problèmes de toxicomanie mobilisent généralement de nombreux intervenants au sein de différentes associations et institutions comme les CPAS, les centres de santé mentale, le PMS, les Maisons de justice… Chacun travaille dans sa spécialisation. Tous ont un pouvoir d’action à un moment donné sur la situation de la personne dépendante et il importe que le résultat global de leur travail puisse permettre à la personne de sortir de ses problèmes.

 Dans ce cadre les juges n’interviennent que pour sanctionner une transgression de la loi. Et c’est bien ici qu’il importe d’adapter le cadre et les moyens pour rendre tout cela possible. Pour les prévenus concernés par l’expérience à Gand, une amélioration est constatée dans plusieurs domaines importants de la vie tels que la situation financière, les contacts sociaux et les chances sur le marché du travail.

Le dire et l’écrire mais surtout se donner les moyens humains et la formation

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Palais de justice de Bruxelles © BELGA LAURIE DIEFFEMBACQ

Pour y parvenir, il ne suffit pas de l’écrire ou de le dire, il faut dégager les moyens humains et assurer la formation des intervenants. Sinon, au-delà de l’effet d’annonce, rien ne changera sur le terrain ce qui dans une certaine mesure est pire que de ne rien faire car l’illusion du changement peut réduire à néant tout espoir car plus personne n’y croit. Pour convaincre les arrondissements judiciaires de se lancer dans cette réforme, il faudra plus que des recommandations mais bien y mettre les moyens utiles.

impossible à mettre en œuvre dans la situation présente

A Bruxelles, la porte-parole du tribunal, Sophie Van Brée, nous a confirmé le grand intérêt des juges pour ce projet mais en ajoutant aussitôt qu’il est impossible à mettre en œuvre dans la situation présente. Le sous-effectif des juges ne permet déjà pas de faire face au contentieux actuel notamment en matière de droit de la famille et de jeunesse.

 

 

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