Interdiction de fumer dans les cafés : 15% des établissements toujours en infraction

L'interdiction de fumer n'est pas respectée partout
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L'interdiction de fumer n'est pas respectée partout - © Jonas Hamers - BELGAIMAGE

Les résultats publiés par le SPF santé publique ont de quoi inquiéter : malgré un léger recul de 3% par rapport à la période de contrôle précédente, près d'un café sur 6 ne respecte toujours pas la loi de 2011 sur l'interdiction de fumer. Le triplement des amendes intervenu il y un an n'est manifestement pas suffisant.

Pour la porte Parole du SPF Santé publique, Vinciane Charlier, les irréductibles s'exposent pourtant à des graves ennuis : "D'une amende initiale de 156 euros les dispositions légales permettent aujourd'hui d'infliger jusqu'à 6000 euros en cas de récidive, ce qu'ignorent manifestement une bonne partie des tenanciers. Par ailleurs - et c'est une première - sept établissements récidivistes ont fait l'objet d'une fermeture temporaire en 2015 sur demande expresse des tribunaux chargés des poursuites. Il n'y a donc aucun laxisme en la matière que du contraire".

Le profil des cafés fraudeurs est lui aussi désormais connus : les tenanciers de plusieurs enseignes, disposant de moyens conséquents, sont plus régulièrement en infraction que les petits établissement désormais incapables de s'acquitter des énormes amendes. Ils sont donc logiquement plus contrôlés que les petits exploitants.

Gros point noir : les salles de jeux et casinos

Pour Vinciane Charlier c'est désormais la priorité en matière de contrôle : "Sur l'ensemble des contrôles réalisés en 2014 près de 37% des établissements étaient en infraction. Cette proportion est inacceptable! L'importance de la fraude trouve son origine dans les comportement des exploitants qui préfèrent permettre à leurs clients de fumer aux tables de jeux, plutôt que de prendre le risque de casser le cycle des mises avec un fumoir ou en imposant aux joueurs de sortir".

Les mesures de répressions seront donc renforcées en 2016 avec un objectif de réduction drastique des fraudes dans le secteur sur les 3 prochaines années.

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