Les uniformes belges de l’armée et de la police fabriqués par des travailleurs roumains sous-payés : une ONG dénonce, l’entreprise se défend

Une ONG belge, WSM, a mené une enquête sur les conditions de travail des employés d’entreprises belges installées en Roumanie pour produire du textile. Selon ce rapport, les droits des travailleurs qui sont employés dans les filiales roumaines de deux sociétés enregistrées en Belgique ne sont pas respectés. Cette enquête a été menée en parallèle avec une équipe de journalistes de Knack qui a investigué sur les conditions des travailleurs roumains dans ces usines.

Que ce soit au niveau du salaire, des avantages comme les chèques-repas ou le respect des normes en matière de santé ou de sécurité au travail, l’enquête indique que les manquements sont nombreux dans deux usines où des uniformes de l’armée belge, de la Police ou d’employés de chez Bpost sont fabriqués par des travailleurs roumains sous-payés.

Regard tronqué sur les conditions de travail dans l’industrie textile

WSM, "We Social Movements", est une ONG du Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), une organisation qui a pour but de "défendre les droits du travail et le droit à la protection sociale" ainsi que de "prévenir et éradiquer la pauvreté et l’exclusion".

L’ONG est partie du constat que les consommateurs, les décideurs politiques et les entreprises "pensent trop souvent à tort que les vêtements faits en Europe sont fabriqués dans de bonnes conditions de travail".

Pour WSM, "cette chimère est également souvent invoquée lors de nos discussions avec les entreprises belges du textile et de l’habillement. Les rapports de la 'Clean Clothes Campaign' dressent pourtant un tableau bien différent, notamment lorsque nous examinons les conditions de travail dans des pays producteurs membres de l’Union européenne".

Par exemple, dans certains pays de l’UE comme la Roumanie et la Bulgarie, "l’écart entre le salaire minimum et le salaire minimum vital est le même que celui du Bangladesh. Les travailleurs doivent contracter des emprunts pour joindre les deux bouts et les heures supplémentaires ne sont pas payées ou sont sous-payées".

Deux sociétés belges installées en Roumanie au cœur de l’enquête

L’enquête de WSM s’est focalisée sur deux usines de production de textile opérationnelles en Roumanie mais appartenant à deux sociétés belges : Seyntex et Sioen. Un chercheur a été chargé par l’ONG de mener l’enquête.

Après avoir identifié deux usines : Motexco (propriété de la société belge Seyntex) et Siorom (de l’entreprise Sioen Industries), il a interrogé des travailleurs de ces sites de production entre juin et juillet 2018 pour en savoir plus sur leurs conditions de travail.

Il a également décrit des éléments essentiels de la législation du travail en Roumanie :

  • La semaine normale de travail est fixée à 40 heures par semaine.
  • En 2018, le salaire minimum était fixé à 1900 RON (monnaie locale) brut, soit 1162 RON nets (+- 240 euros net par mois). En 2020, le salaire minimum roumain a été augmenté à 2230 RON (environ 470 euros) brut par mois, soit un salaire net de 1346 LEI (environ 280 euros net par mois).
    Le chercheur indique par ailleurs que "dans le secteur de l’habillement et du textile, il est habituel de s’en tenir à offrir le salaire minimum". Ce salaire minimum en Roumanie est parmi les plus bas d’Europe.
  • Ce salaire minimum légal est aussi nettement inférieur au "salaire minimum vital". Ce "salaire minimum vital" représente le salaire minimum nécessaire pour subvenir aux besoins fondamentaux d’un(e) travailleur (euse) et de sa famille. Lors des entretiens conduits par le chercheur, les employés ont indiqué qu’ils auraient besoin d’environ 747 euros par mois pour joindre les deux bouts.
  • Par ailleurs, la législation roumaine prévoit que des chèques-repas puissent être accordés jusqu’à un maximum de 15 RON (3,10 euros) par jour. "Le nombre maximum de chèques-repas est limité au nombre de jours prestés et la loi stipule que l’employeur, en consultation avec le syndicat ou les représentants des travailleurs (lorsqu’il n’y a pas de syndicat), détermine combien de travailleurs ont droit aux chèques-repas, pendant combien de jours ouvrables et quels critères de sélection sont appliqués".
  • Cette législation du travail indique aussi que des efforts doivent être faits pour prévenir les risques pour la sécurité et pour protéger la santé des travailleurs : "En cas de chaleur extrême (37 degrés ou plus), l’employeur doit faire un certain nombre d’ajustements, tels que réduire le volume de travail et assurer la ventilation. De l’eau et des douches de qualité doivent également être à disposition des travailleurs".
  • Le chercheur indique encore que "des modifications apportées à la législation du travail en 2011 et la nouvelle loi sur le dialogue social ont été très préjudiciables aux syndicats et aux travailleurs. La négociation collective au niveau national n’a dès lors plus été possible".

Motexco, l’usine roumaine de la société belge Seynaeve

SC Motexco SRL (à Falticeni, Roumanie), est en activité depuis 1998 et appartient à Seynaeve Textile Holding. Seyntex est la propriété de la famille Seynaeve qui est "issue de Flandre Orientale", précise l’étude.

Depuis son siège à Tielt (Flandre occidentale), la société Seyntex exploite trois usines de production et d’assemblage en Belgique, en Roumanie et au Bangladesh.

Sur son site Internet, la société belge indique : "Nos usines de fabrication en Europe de l’Est et en Extrême-Orient respectent les règles les plus strictes pour assurer la sécurité de nos collaborateurs, protéger l’environnement et satisfaire nos clients."

Sur le site web de la Chambre de Commerce belgo-roumaine, "il est mentionné que Motexco produit et a produit des uniformes pour les armées belge, néerlandaise, françaises, roumaine et italienne mais aussi pour la police en Belgique, aux Pays-Bas et en France ainsi que pour des compagnies aériennes en Belgique et aux Pays-Bas ou la société postale belge B-Post mais aussi des vêtements pour les aéroports de Bruxelles et de Vienne". En 2017, Motexco comptait 400 employés

Salaires : En 2018, tous les employés ordinaires gagnaient le salaire minimum de 1900 RON brut, soit 1162 RON nets (+- 240 euros net par mois). Les employés interrogés estiment que ce salaire est beaucoup trop bas et qu’ils doivent cultiver une parcelle de terre à la maison pour survivre. Selon l’étude, chaque mois les employés doivent faire le choix entre l’achat de nourriture ou d’autres de première nécessité.

On travaille sans cesse, sans se reposer. Et nous avons à peine de quoi survivre

Un employé de cette usine témoigne : "Nous vivons à la campagne. Nous avons donc des animaux et nous cultivons des légumes. Lorsque je termine à l’usine, je commence à travailler sur mon terrain. Tous les jours sont les mêmes. On travaille sans cesse, sans se reposer. Et nous avons à peine de quoi survivre".

Mais qu’en est-il des chèques repas qui pourraient mettre un peu de beurre dans les épinards ? Ils sont soumis à des quotas de production. Et selon les employés interrogés, les chèques-repas sont utilisés par la direction "comme un moyen de pression". Certains employés expliquent même que, pendant une période d’au moins six mois, ils n’avaient reçu mensuellement qu’entre le quart et la moitié de leurs 22 chèques-repas.

"Chaque mois, nous nous demandons combien de chèques-repas nous allons recevoir. Le mois dernier, les employés de ma ligne ont reçu 5 chèques-repas. On nous a dit que nous n’avions pas atteint le quota de production. Mais qui peut réaliser ces quotas ? C’est impossible. On travaille 8 heures par jour, sans pause et à la fin du mois, on nous traite mal", indique un employé.

Siorom, l’usine roumaine de la société belge Siorom

Autre usine textile en Roumanie propriété d’une entreprise belge : Siorom, située à Lasi dans l’est du pays.

L’usine appartient à SIOEN, une entreprise familiale, mais aussi "un groupe coté en Bourse dont les activités et les produits sont variés : filage, tissage et enduction de textiles techniques, production de vêtements et de chimie de pointe. En ce qui concerne les vêtements, la production s’oriente principalement sur des vêtements de protection professionnelle. Ils sont leaders mondiaux pour certains produits". Sioen possède des sites de production en Indonésie, au Myanmar, en Tunisie et en Roumanie.

Sur son site Internet, Sioen défend la qualité des conditions de travail offertes à ses employés dans le monde.

A Siorom, on produit des vêtements de travail pour la police et d’autres fonctionnaires. Il y a neuf lignes de production et environ 288 employés (chiffres de 2018). L’usine fait par ailleurs partie d’un complexe immobilier de la société belge OMCO International, l’une des sociétés de la famille Seyntex.

Salaires : Dans cette usine, les employés gagnent le salaire minimum de 1900 RON brut, soit 1162 RON nets (+- 240 euros net par mois). La plupart des employés doivent contracter des emprunts pour payer leur nourriture et leurs frais de subsistance. Les employés indiquent qu’ils auraient plutôt besoin d’au moins 3000 RON (+- 620 euros) pour joindre les deux bouts. A Noël et à Pâques, ils reçoivent un bonus de 100-150 RON (20 à 30 euros). Les frais de transport des employés sont remboursés.

Les employés vivant en ville dépensent environ 40% de leur revenu en loyer. Pendant l’hiver, il faut encore y ajouter des dépenses de chauffage et d’électricité. Après cela, ils ne disposent plus que de 13 à 24 euros par mois pour la nourriture, l’éducation des enfants, les frais médicaux ou les frais médicaux, estime le chercheur.

Pour ce qui est des chèques-repas, les employés reçoivent des chèques d’une valeur de 9,5 RON (+- 2 euros) par jour.

Je ne sais pas si je pourrai tenir tout l’été

Par contre, au niveau des mesures pour préserver la santé des travailleurs et la sécurité au travail, Siorom opère dans un bâtiment très ancien de l’époque communiste. Le chercheur qui s’est rendu sur place indique qu’il peut y faire "très chaud en été". Il explique aussi que le système de ventilation est "insuffisant pour ventiler correctement toute la pièce de travail. Les employés disent qu’ils ont des problèmes de santé dus au manque d’oxygène dans l’usine. En été, les employés s’évanouissent également à cause de la chaleur.

"J’ai failli m’évanouir quand je me suis levé après mon service. La chaleur dans l’usine est insupportable. Regardez-moi, je suis complètement trempé. Je ne sais pas si je pourrai tenir tout l’été. Mon médecin m’a dit que j’ai des problèmes de santé à cause du manque d’oxygène dans l’usine", confie un travailleur.

Une responsabilité partagée

Les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits humains et aux entreprises de 2011 s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, rappelle l’enquête. "Selon ce cadre politique, les entreprises ont la responsabilité sociétale de respecter les droits humains. Les États ont la responsabilité de protéger contre les violations des droits humains. Cela suppose un principe de responsabilité partagée entre le gouvernement et l’industrie."

En ce qui concerne les salaires, cela signifie que le gouvernement est tenu d’établir un salaire minimum légal suffisant pour couvrir les dépenses de base de l’employé et de sa famille et que l’industrie est tenue de respecter le droit de tout être humain à jouir d’un salaire minimum vital.

Au niveau européen, "la Commission européenne elle-même reconnaît que les salaires minimums sont trop bas dans un certain nombre de pays de l’Union. Une consultation est en cours avec les partenaires sociaux concernant un cadre législatif pour des salaires minimums "équitables" dans l’UE."

Concernant la responsabilité de respecter les droits humains, celle-ci "ne dépend pas de la capacité et/ou de la volonté des États de remplir leurs propres obligations en matière de droits humains, ni ne porte atteinte à ces obligations. Et elle prime sur le respect des lois et règlements nationaux relatifs aux droits humains".

Selon l’auteur de l’enquête, cela signifie donc que même si l’État ne protège pas les droits humains, les entreprises ont le devoir de respecter le droit des personnes à un salaire vital et de compenser la négligence de l’État. Cette responsabilité s’applique à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise, quel que soit l’endroit où la violation se produit (dans l’usine de l’entreprise même, chez les fournisseurs directs, les fournisseurs de fournisseurs directs ou les travailleurs à domicile).

Un plaidoyer pour une loi sur le “devoir de vigilance” des entreprises

Dès lors, une large coalition d’ONG et de syndicats belges plaide donc pour que soit élaborée une loi nationale sur le "devoir de vigilance".

"Une telle loi portant sur l’obligation de vigilance obligerait les entreprises à identifier et à prévenir les risques de violation des droits humains dans leur chaîne de production. S’il arrive quelque chose, elles doivent s’attaquer au problème. Les victimes doivent pouvoir s’adresser aux tribunaux. Enfin, elles doivent également communiquer sur les risques et les mesures prises. La France possède désormais une telle loi et un débat public sur ce sujet s’invite dans d’autres pays d’Europe. Des universitaires se sont également prononcés en faveur d’un cadre politique qui oblige les entreprises belges à assumer une réelle responsabilité dans le respect des droits humains dans leur chaîne de production".

Mais cette loi nationale sur le "devoir de vigilance" n’est pas la seule option pour le gouvernement.

L’enquête menée par WSM indique qu'"une politique de marchés publics durables pourrait donner une forte impulsion aux entreprises qui concluent des contrats avec des institutions publiques. Si les critères sociaux sont de plus en plus utilisés dans les marchés publics, ils ne sont pas encore appliqués systématiquement".

Demande de dialogue avec les syndicats

Dans un communiqué de presse co-signé avec le syndicat chrétien (CSC), "WSM et l’ACV-CSC METEA invitent Sioen et Seyntex à entamer un dialogue sur leur manière de prendre en compte leur ‘devoir de vigilance‘".

Pour "We Social Movements", les syndicats peuvent aussi jouer un rôle important à cet égard : ils seraient "les mieux placés pour négocier et surveiller une amélioration des conditions de travail. C’est aussi le rôle des syndicats d’entamer un dialogue social sur ces questions avec la société mère ou donneuse d’ordre".

"Mais tant les autorités qu’un rapport de force défavorable avec les employeurs les empêchent souvent de pouvoir jouer ce rôle. C’est ce qu’on constate malheureusement en Roumanie aussi. Le manque de transparence empêche les employés belges des sociétés en question d’être au courant de telles situations", déplore encore WSM.

A Knack, qui publie cette enquête ce mercredi, Bart Vervaecke, PDG du département vêtements de Sioen Industries et Wout Verbeke, directeur des ressources humaines ont reconnu que les révélations sur le salaire minimum roumain étaient correctes. "Mais en plus de ce salaire de base, nous versons également des indemnités allant de 36 à 60%" précisent-ils.

Il y aurait des extras sous forme de chèques-repas, de frais de transport et de primes de productivité : des bonus entre 12 et 52 euros lorsque les objectifs sont atteints. Ce qui se produit très régulièrement, selon Bart Vervaecke.

Sioen se défend : le faible salaire minimum n’est pas la raison principale de cette implantation en Roumanie. "Il y a des pays encore moins chers que la Roumanie". C’est la qualité du travail et le délai de livraison qui auraient primé

Sioen dit que l’entreprise veut payer des salaires décents, mais ce ne serait pas simple à cause de la concurrence. "Nous opérons sur un marché mondial et devons concurrencer les pays asiatiques qui fonctionnent avec le salaire à la pièce", a déclaré Vervaecke.

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