Indépendant obligé d'arrêter votre activité à cause du coronavirus ? Voici les aides auxquelles vous avez droit

Mirabelle Bucher est la patronne d'une sandwicherie fine à Verviers. "C'est le flou artistique concernant les aides aux indépendants touchés par le coronavirus", déplore-t-elle...
Mirabelle Bucher est la patronne d'une sandwicherie fine à Verviers. "C'est le flou artistique concernant les aides aux indépendants touchés par le coronavirus", déplore-t-elle... - © Mirabelle Bucher

Le "flou artistique". C’est l’expression utilisée par Mirabelle Bucher, responsable d’une sandwicherie proposant de la restauration fine, à Verviers, pour décrire sa situation. "Je suis vraiment dans un moment compliqué", reconnaît-elle.

Après la décision prise de fermer les bars, les restaurants et tout établissement actif dans l’HoReCa depuis le samedi 14 mars dernier, l’activité a drastiquement chuté. "Je faisais déjà un peu de service traiteur et livraisons. Maintenant, je ne fais plus que ça", poursuit Mirabelle. Conséquence : il a fallu mettre tous ses employés en chômage temporaire.

Mais de nombreuses questions subsistent : quid du paiement de la TVA ? Des cotisations sociales patronales ? De l’impôt des sociétés ? Tous secteurs confondus, voilà les questions de tous les indépendants obligés de suspendre leur activité à cause du coronavirus. Nous avons essayé de faire le tour des questions.

1. Règles assouplies pour le revenu de remplacement

Une précision d’abord : les indépendants forcés d’arrêter leur activité durant 7 jours d’affilée pourront bel et bien bénéficier du revenu de remplacement. Auparavant, il fallait un mois d’interruption. Si votre activité est limitée (comme Mirabelle, qui ne suspend pas totalement, mais diminue ses services de restauration), vous pouvez également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt.

Pour toute information, le ministre fédéral des PME et des indépendants, Denis Ducarme, conseille d’appeler l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au 0800 12 018, du lundi au vendredi de 8 à 20h. Ce revenu de remplacement est important, puisqu’il vous permet de garder vos droits à l’assurance-maladie invalidité.

Le ministère précise ainsi que l’indépendant dont l’activité est impactée par des mesures sanitaires pourra bénéficier pour ces deux mois (mars et avril 2020) de l’indemnité complète de 1291,69€ (1614,10 € si charge de famille), quelle que soit la durée de l’interruption.

2. Quid des cotisations sociales ?

Plusieurs scénarios : Report, réduction ou annulation.

D’abord, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un report d’un an du paiement des cotisations sociales provisoires. Cette mesure vaut pour les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestre de 2020. Par exemple : la cotisation relative au premier trimestre de 2020 sera payée avant le 31 mars 2021 (celle relative au deuxième trimestre 2020, sera payée avant fin juin 2021). La demande peut être introduite jusqu’au 15 juin 2020.

Cette demande doit se faire via votre caisse d’assurances sociales. Vous devez fournir les nom et prénom(s), le domicile de la personne employée, le nom et le siège de l’exploitation ainsi que le numéro d’entreprise. Evidemment, il n’y aura aucune majoration due à un paiement tardif pour les travailleurs indépendants.

Ensuite, les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020. Pour cela, il faut vous adresser à votre caisse d’assurances sociales.

Enfin, ils peuvent aussi demander leurs dispenses complètes. Dans le cadre des problèmes dus au coronavirus, et pour accélérer le traitement des dossiers, les indépendants doivent, en plus d’un formulaire en ligne, l’envoyer aussi à cette adresse : mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be

3. Etalement de la TVA, impôt des sociétés, précompte

C’est écrit noir sur blanc dans la note du conseil des ministres du 6 mars dernier, un plan de paiement sur la TVA sera mis en place. Il faudra pour cela prouver que les difficultés de paiement sont en lien avec le covid-19, notamment via la démonstration d’un chiffre d’affaires, annulation de commandes et de réservations, des effets de "réaction en chaîne", de difficultés d’entreprises partenaires. La même disposition est possible concernant le paiement de l’impôt des sociétés et le précompte professionnel.

Cela sera-t-il suffisant pour permettre aux indépendants de supporter le choc ? Notre restauratrice en doute : "Si on ne sait pas honorer certains paiements maintenant, je ne vois pas pourquoi on pourra le faire plus tard ou dans un an, à moins que l’activité reprenne en flèche", soupire Mirabelle Bucher.

Toutes ces mesures représentent un total de plus de 500 millions d’euros d’aides apportées aux indépendants. C’est sans compter le soutien régional : la Wallonie, qui a déjà promis un fonds de 100 millions d’aides directs, la Flandre et sa promesse d’indemnisations forfaitaires, ainsi que la Région bruxelloise. Celle-ci a mis à jour un site important pour répondre à toutes vos questions. Il est question, notamment, de garanties publiques sur des prêts bancaires.

Journal télévisé du 16/03/2020

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