Incendie de Notre-Dame de Paris: pas de chance, l'Etat français était son propre assureur

Généralement, les Etats ne prennent pas d’assurance sur leur patrimoine.
Généralement, les Etats ne prennent pas d’assurance sur leur patrimoine. - © FABIEN BARRAU - AFP

Outre l’aspect symbolique de la destruction d’une partie de la Cathédrale de Paris se pose, aujourd’hui, la question du sinistre et de l’assurance censée couvrir le bâtiment et son contenu. Mais voilà, l’Etat français était son propre assureur, et personne ne remboursera les dégâts. Sous cet angle, les églises belges semblent mieux protégées.

La Fédération Française de l’Assurance nous précise que « les cathédrales construites avant 1905 sont la propriété de l’Etat. L’Etat possède 83 cathédrales sur les 93 existantes ». Et la mauvaise nouvelle est que « l’Etat est son propre assureur pour les établissements religieux dont il est propriétaire ». La catastrophe de lundi soir n’est d’ailleurs pas une première. La FFA en compte trois relativement récentes. La Basilique Saint Donatien de Nantes, ravagée par les flammes le 15 juin 2015, la cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes, dont la charpente a pris feu le 28 janvier 1972 et l’Hôtel de Ville de la Rochelle, le 28 juin 2013.

Une conséquence de cette loi est que les édifices religieux bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l’Etat, qui les prête gratuitement aux églises. De fait, l’Etat est tenu de financer la restauration et l’entretien des bâtiments à ses propres frais.

Il faut arrêter de jouer au yoyo avec le budget du patrimoine

Une situation que résumait, ce matin, Maryvonne de Saint-Pulgent, ancienne directrice du patrimoine au ministère de la Culture sur les ondes de France Culture en ces termes : « Un vaste chantier s’ouvre maintenant, qui sera forcément à la charge de l’Etat ». L’émission s’achève alors par cet appel à garantir un budget alloué à l’entretien du patrimoine. « Depuis Malraux, le budget n’a pas cessé de diminuer ». Lors de la même émission, Alexandre Gady (historien de l’architecture) a rappelé un autre incendie qui a eu lieu il y a quelques semaines à l’église Saint-Sulpice à Paris : « Il faut arrêter de jouer au yoyo avec le budget du patrimoine. L’Etat doit mieux assumer ».

Faute de pouvoir désigner des responsables légaux, la reconstruction ou les réparations seront donc à charge de l’Etat français. Ce qui explique sans doute les appels du président Macron à une vaste campagne de dons.

La loi des grands nombres

Le statut de « propre assureur » choisi par la France n’a rien d’exceptionnel. Il s’applique aussi dans notre propre pays.

Pour Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia, la situation en Belgique est assez semblable. Selon lui, toute l’analyse de risque repose sur la loi des grands nombres. Ce qui explique qu’un Etat ou une grande entreprise ne s‘assurent pas comme un particulier.

« Généralement, les Etats ne prennent pas d’assurance sur leur patrimoine. Car contrairement à un chef de ménage qui ne possède qu’un logement, une grande entité va mutualiser les risques au sein du capital qu’il gère. » De même pour une entreprise de leasing de voitures. Dans ce cas, la masse de véhicules lui permet de calculer le risque, et de le répartir sur l’ensemble de son parc automobile sans devoir recourir à une assurance externe. L’entreprise de leasing intègre simplement ce risque chiffré dans le coût du leasing. « L’armée belge possède également un vaste parc de véhicules militaires qui ne sont pas assurés par des compagnies, ici aussi le coût du risque est intégré dans le budget. »

Cela ne veut pas dire que les Etats, provinces ou grandes villes ne prennent aucune assurance. Mais ils se limitent à se couvrir contre les seuls risques exceptionnels qui dépassent les montants budgétés : « Pour le risque inattendu, cela relève du management des risques : n’assurer que ce qui va au-delà du risque statistique ». Dans ce cas, L’assurance complémentaire n’interviendra dans le remboursement d’un sinistre qu’au-delà d’un certain montant.

Un Etat qui se comporte en « propre assureur » devrait donc – comme les entreprises – alimenter un budget capable d’intervenir dans les coups durs. Mais en ces temps d’explosion de la « dette souveraine », il n’est pas sûr que des montants aient été prévus par l’Etat pour couvrir des sinistres de grande ampleur.

Et si cela arrivait à la cathédrale Saints-Michel-et-Gudule?

En Belgique, les églises doivent être assurées par les fabriques d’église qui en ont la charge, nous explique Franck De Rijk, responsable des assurances de la Cathédrale Saints-Michel-et-Gudule. « C’est une obligation, avec quelques exceptions. Je crois qu’à Malines, l’assurance partiellement est prise en charge par la province d’Anvers. Mais à Bruxelles, c’est la Fabrique d’Eglise qui doit assurer la cathédrale, tant pour le bâtiment que pour les œuvres d’art. » En cas d’incendie, les pouvoirs publics ne dépenseront rien.

En Belgique: des courtiers spécialisés

Il existe en Belgique des courtiers spécialisés dans l’assurance des bâtiments de l’Eglise. C’est le cas de CI Assurances (Centre Interdiocésain) dont les assurés se retrouvent parmi les églises, les écoles, les hôpitaux et les homes. Responsable des sinistres incendies, Koen Verghoeven relève que l’assurance des bâtiments est prise en charge par les Fabriques d’Eglise en Flandre et à Bruxelles, la Wallonie ayant opté pour un système mixte. Le prix de la police varie selon différents critères, comme le classement ou non du bâtiment, le fait que l’église est encore utilisée ou pas.

La pression pour l’assurance est plus forte en Flandre, puisque le président Geert Bourgeois a appelé les fabriques d’église à se comporter « en bon père de famille », et donc à s’assurer contre les incendies. Ce qui n’est pas une obligation en Belgique.

Mais le coût de la police peut être impressionnant. « La valeur d’une petite église peut se situer entre 2 ou 3 millions d’euros, mais certaines cathédrales peuvent atteindre 200 millions », explique le courtier.

La faute aux 'feux ouverts'

Reste la cause des accidents. « C’est souvent provoqué par des travaux. C’est pourquoi nous mettons toujours l’accent sur la prévention. Dans des toitures en bois des églises, les incendies sont souvent provoqués par des 'feux ouverts' (ndlr: des flammes)  , argumente Koen Verghoeven.

Un constat qu’il partage avec la française Maryvonne de Saint-Pulgent, ancienne directrice du patrimoine au ministère de la Culture qui déclarait ce matin : « C’est toujours après la phase des travaux que surviennent les accidents".

Il y a une dizaine d’années, une église de Galmaardem est partie en fumée à cause d’un feu d’artifice.

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