Il est possible d'obtenir un duplicata d'un permis de conduire confisqué

Il n'y a pas de base de données centrale des conducteurs dont le permis a été retiré
Il n'y a pas de base de données centrale des conducteurs dont le permis a été retiré - © Archive BELGA/DIRK WAEM

L'absence de base de données centrale des conducteurs dont le permis a été retiré fait que certains d'entre eux parviennent à se faire délivrer un duplicata après en avoir déclaré la perte au commissariat de police.

Lors d’un contrôle fin octobre, un Anversois s’est fait retirer son permis de conduire par les policiers, raconte De Standaard. Habituellement dans un cas pareil, et suivant l’infraction constatée par les forces de l’ordre, le conducteur ne peut plus prendre le volant pendant une semaine ou plus. Mais cet Anversois est allé au bureau de police de Schoten pour faire une déclaration de perte de son permis. Et, muni du procès-verbal de perte, il a pu se faire délivrer dès le lendemain un duplicata de permis de conduire par son administration communale. Ce n'est pas un cas isolé.

Cette anomalie est due au fait qu’il n’existe actuellement aucune base de donnée centrale des conducteurs dont le permis a été retiré. Une illustration de plus du retard informatique qui caractérise la police et la justice en Belgique. Mais selon le porte-parole du secrétaire d’Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, cité par De Standaard, cette base de données sera constituée à partir du début de l’année 2013, en combinaison avec le nouveau permis de conduire électronique à puce. Il ne sera plus possible de se faire délivrer un duplicata si on a une interdiction de conduire.

Soulignons qu’un conducteur qui roule sans permis valable risque une peine d’un an de prison. Et faire une fausse déclaration à la police est aussi une infraction pénale.

A.L. avec De Standaard

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