Honoraires médicaux dans les hôpitaux: que faire en cas de pratique abusive?

Des médecins qui forcent leur patient à prendre des chambres simples lors d'une opération : c'est une pratique illégale. La RTBF a reçu de nouveaux témoignages de patients concernés par ces pratiques douteuses. Mais que faire dans ce genre de cas ? Qui faut-il prévenir et que risquent les médecins?

Parmi ces témoignages, il y a le cas de Marie. Elle devait subir une opération gynécologique. A une condition : prendre une chambre individuelle au tarif plus élevé. Elle refuse, et son médecin lui répond que c'était "dommage que l'assurance ne pouvait pas intervenir, qu'il était désolé et qu'il refusait cordialement, tout simplement".

Une chambre individuelle permet de facturer des honoraires supplémentaires. Ce chantage est illégal et le médecin risque gros : "Les sanctions peuvent être de l'ordre du recours auprès du tribunal civil, ou du recours auprès de l'Ordre des Médecins. Et la sanction peut être très grave, jusqu'à la radiation. Mais le patient peut également s'adresser à la direction de l'hôpital qui, dans sa réglementation générale, oblige les médecins à respecter la loi", explique le Dr Gilbert Bejjani, vice-président de l'Absym.

C'est cette démarche qu'a effectué Marie : elle prévenu la direction du CHIREC, l'hôpital de son gynécologue. Le responsable lui a répondu par écrit qu'il avait "pris connaissance des différentes pièces qui lui étaient adressées. Et il a dit qu'il me tiendra étroitement au courant. Ce n'a pas été du tout le cas", poursuit Marie.

Mesures disciplinaires

Face à ce silence, la RTBF a contacté le CHIREC, qui a répondu par e-mail: "La direction du Chirec (...) ne cautionne en aucun cas ce type de comportement. Elle n’en n’avait d’ailleurs pas connaissance. Chaque plainte écrite fait l’objet d’une enquête minutieuse. A l’issue de ce processus, la direction prend les mesures tant individuelles que générales qui s’imposent".

"Toutes les mesures disciplinaires au sein de l'Ordre sont secrètes. Les patients savent rarement ce qui est advenu (de leur plainte). Par contre, au niveau de l'hôpital, je pense que l'on peut se renseigner par après sur les sanctions qui ont été prises", précise le Dr Gilbert Bejjani.

Malgré sa demande, Marie attend donc toujours une réponse face à d'éventuelles sanctions.  

L'Absym demande plus de transparence de la part des hôpitaux où ces pratiques illégales pourraient avoir lieu.

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