Hier encore, le combat des femmes (2/4) : la femme mariée, une mineure sous l'autorité de son époux

Hier encore, la femme mariée devait légalement obéissance à son mari, son infériorité était gravée dans le Code civil. Il a fallu attendre 1978 pour que les époux soient pleinement égaux devant la loi.

Le Code Napoléon, notre Code civil à partir de 1804, nomme le mari " chef de famille ". Une fois mariée, la femme perd toute capacité juridique, elle devient mineure, au même titre qu’un enfant. Napoléon, écrivait lui-même : " La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des enfants ; elle est sa propriété comme l’arbre à fruits est celle du jardinier. "

Cela a des impacts très concrets dans la réalité. Dans une émission de la RTBF sur le combat des femmes pour l’égalité (1998), Aimée Bologne-Lemaire témoigne : " Pour être opérée -j’ai été opérée en 40, il fallait l’autorisation du mari, pour ouvrir un compte en banque aussi, il fallait toujours l’autorisation du mari. Nous devions toujours tendre la main, c’était très désagréable pour les femmes ".


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Dans une autre archive, Marlise Ernst Henrion, avocate spécialisée dans le droit des femmes, pointe l’absurdité du code : elle était déjà avocate avant de se marier en 1933 mais son mari a dû se rendre au greffe pour l’autoriser à exercer cette profession.

Les femmes sont éligibles à tous les niveaux de pouvoir depuis 1920, elles obtiennent le droit de vote aux législatives en 1948 mais il faut encore attendre dix ans pour que le mariage cesse de faire d’elles des mineures, des incapables.

En 1958, une égalité très théorique…

Le combat, porté notamment par la sénatrice Georgette Ciselet, est long. Les débats parlementaires apportent leur lot de réflexions machistes. En supprimant la notion de chef de famille, on craint l’anarchie, la dislocation de la famille. Mais en 1958 donc, le législateur finit par supprimer la puissance maritale et consacrer l’égalité des époux.

" Les femmes vont pouvoir travailler sans autorisation maritale, c’est déjà énorme, explique Catherine Jacques, historienne. Symboliquement, c’est aussi important car elles ne sont plus assimilées à des mineures. Elles peuvent signer des actes sans que leurs maris ne doivent contresigner. Mais c’est vrai qu’il faut attendre 1976 et la refonte des régimes matrimoniaux pour que l’abolition de cette puissance maritale soit effective pour l’ensemble des femmes. "

La signature du mari pour ouvrir un compte en banque

Sans changements des régimes matrimoniaux, des contrats de mariage, seules les femmes mariées sous régime de séparation de bien, peuvent gérer leurs avoirs. Or, elles sont encore extrêmement rares à l’époque, et, même elles doivent se battre pour faire respecter leurs droits.

Jacqueline Rosvort, 70 ans aujourd’hui, était justement mariée sous séparation de biens à l’époque. Elle se souvient des difficultés qu’elle a malgré tout rencontrées à la banque : " En 1971, je vais ouvrir un compte parce que je travaille et je veux pouvoir recevoir mon salaire. J’avais pris mon contrat de mariage avec moi parce que je savais qu’il me permettait d’ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de mon mari. Mais là, je me suis retrouvée face à un employé qui exigeait la preuve du consentement de mon mari. "

Le mari fautif seulement s’il trompe à domicile

Il faut donc attendre 1976 et la réforme des régimes matrimoniaux pour que la suppression de la puissance maritale soit effective. Il faut par ailleurs attendre 1974 pour que les femmes mariées partagent complètement l’autorité sur leurs enfants.

Et il faut aussi attendre 1974, pour que la loi ne traite plus l’adultère différemment selon qu’on est un homme ou une femme. Jusque-là, un homme peut demander le divorce si sa femme le trompe, où que ce soit. Une femme, par contre, ne peut demander le divorce que si son mari la trompe sous leur propre toit, au sein du domicile conjugal.

Ça répond à la logique de la double morale, détaille Catherine Jacques. L’homme a droit à cette liberté sexuelle parce qu’il ne risque pas de porter un enfant. La femme qui commet un adultère, elle, risque d’être fécondée par un autre homme que son mari. C’est la logique du Code civil : la femme appartient à son mari parce qu’elle va porter les fruits de son mari. "

En épousant Michele, je devenais automatiquement italienne

Il faudra attendre encore beaucoup plus longtemps pour que les femmes belges mariées à un étranger ne perdent plus leur nationalité. Jeanine Kerstius, 82 ans, mariée en 62 en est encore choquée aujourd’hui : " Je me suis mariée avec Michele, un Italien. A la commune, on m’a dit : alors, vous renoncez à la nationalité belge ? J’ai dit non ! "

" On m’a dit que je devenais automatiquement italienne mais que je pouvais introduire une demande pour garder la nationalité belge, qu’on me ferait alors un papier provisoire, le temps que je la récupère. Ça m’avait impressionnée, je n’étais pas d’accord. Je ne comprenais pas pourquoi cette loi m’enlevait le droit d’être belge alors que j’étais née sur ce sol ! "

Finalement, Jeanine obtiendra la double nationalité. Mais ce n’est qu’en 1984 que la demande pour garder la nationalité belge ne sera plus obligatoire.


►►►Retrouvez tous les épisodes de la série "Hier encore, le combat des femmes" :

Saviez-vous que jusque dans les années 70, les femmes devaient avoir l’accord de leur mari pour ouvrir un compte bancaire ? Que les hôtesses de la Sabena devaient passer un test esthétique pour travailler après 40 ans ?  Que la distribution de moyens contraceptifs était interdite ?... La série nous fait prendre conscience que, oui, c'était comme ça, hier encore ! 

Une série de Daphné Van Ossel, avec Jérémy Bocquet (réalisation sonore), Cynthia Ventura (illustrations) et la Sonuma (archives),  disponible également en podcast sur Auvio, Apple podcast, et Pocket Cast


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