GSM au volant : jamais en main, même si on ne téléphone pas

L'amende pour téléphoner au volant s'élève à 116 euros.
L'amende pour téléphoner au volant s'élève à 116 euros. - © Corey Jenkins - Getty Images/Image Source

C’est un arrêt de la Cour de cassation qui fera jurisprudence : le 14 janvier dernier, elle a bien confirmé qu’il était interdit de prendre son GSM en conduisant, même si on ne téléphone pas. Comme le signalent nos confrères du "Standaard", la Cour a indiqué que le procureur n’avait pas à prouver que le conducteur avait effectivement utilisé l’appareil pour infliger une amende.

Que s’est-il-passé ? Le 22 novembre 2017, S.N, une conductrice, est verbalisée à Zaventem parce qu’elle a son GSM en main. Elle n’est pas en ligne, mais qu’importe c’est interdit. La dame conteste le PV. Avec son avocat, elle va en première instance, puis en appel, et enfin, en cassation.

Que dit la loi ?

Le code de la route est clair : l’article 8.4 dit que "le conducteur ne peut pas faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main". Qu’on l’utilise ou pas, c’est donc une infraction du second degré passible d’une amende de 116 euros. Mais Cavit Yurt, l’avocat de la conductrice en question a voulu aller plus loin : "Juridiquement, il peut avoir une nuance : le code de la route prévoit qu’il y a un élément d’usage, dans ce cas précis, le policier n’a pas constaté qu’il y avait un usage concret". La Cour de cassation n’a donc pas suivi et argument. La cliente devra finalement s’acquitter d’une amende de 200 euros.

Ni boire, ni manger, ni talons hauts !

Peut-on boire, manger, se maquiller, faire un bisou en conduisant ? La réponse est non. Benoit Godart, porte-parole de VIAS explique : "L'article 8.3 du code de la route indique que vous devez être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui vous incombent et d’avoir constamment le contrôle du véhicule que vous conduisez. Donc, si vous mangez ou que vous allumez une cigarette, vous pouvez être verbalisé".

Pas question donc de se repoudrer en conduisant, de croquer dans son sandwich ou de faire un câlin à son aimé.e. Tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité peut être verbalisé. Conduire en tongs par exemple ou avec des semelles compensées. Il y a quelques années, une dame a reçu une amende parce qu’elle portait des talons trop hauts !

Pris le GSM au volant : la mauvaise foi des conducteurs.

On l’a vu, seul, le téléphone mains libres est autorisé. Pas question de prendre son GSM en main, pour envoyer des SMS, aller sur Waze, ou encore regarder une vidéo, et c’est inutile de contester face à l’agent de police. "Les gens sont de mauvaise foi quand ils sont pris le téléphone à la main, nous explique le commissaire Daniel De Nève, de la zone de police Famenne-Andenne. L’argument numéro un c’est : 'non ce n’est pas vrai, non je ne téléphonais pas'. Ou alors : 'au moment où vous m’avez surpris, je coupais la communication'. Un autre argument consiste à dire : 'vous n’avez qu’à le prouver'. C’est alors la parole de l’un contre la parole de l’autre. Au tribunal, l’automobiliste doit prouver que ce n’est pas vrai. Il y en a qui vont même jusqu’à sortir une facture pour prouver qu’ils ne téléphonaient pas au moment où le policier a verbalisé ".

Ne pas se concentrer sur la route : danger

Une étude récente menée à l’université de Leeds, au Royaume Uni, a démontré que boire ou manger au volant faisait baisser le temps de réaction du conducteur de 44%. En buvant, le conducteur a également tendance à dévier de sa bande de circulation. D’autres études ont montré qu’un conducteur qui téléphonait en roulant a quatre fois plus de risque de provoquer un accident. S’il envoie un SMS, le risque est multiplié par 23. Inutile de le préciser, conduire demande une concentration de chaque instant.

Journal télévisé du 27/01/2020