Grogne des médecins hospitaliers suite aux contrôles de l'INAMI à propos des consultations hors-coronavirus

Depuis le 14 mars dernier, il a été demandé aux hôpitaux de reporter "toutes les consultations, examens et interventions non essentiels" afin de se focaliser sur la lutte contre le coronavirus.

Des inspecteurs de l’INAMI sont chargés de contrôler si les hôpitaux respectent ces consignes à la lettre et n’effectuent pas de prestations en dehors du cadre de la lutte contre le coronavirus. Mais le cadre et la manière avec laquelle s’effectuent ces contrôles irritent un certain nombre de médecins qui montent au créneau.


►►► À lire aussi : Toutes nos infos sur le coronavirus


 

Depuis plus d’un mois, toutes les consultations, les interventions et les examens non urgents dans les hôpitaux généraux, universitaires et de revalidation sont postposées. Cette mesure, annoncée par la ministre de la Santé Maggie De Block vise à alléger la pression dans les établissements de soins de santé afin qu’ils puissent se consacrer prioritairement à la lutte contre le coronavirus.

L’idée étant que tout ce qui était non-urgent serait pris en charge une fois la crise passée avec la volonté de rattraper le retard dès que cela sera possible.

Des contrôles pas bien accueillis

Si la décision semble bien comprise dans le milieu hospitalier, la façon dont les contrôles sont menés par l’INAMI pour s’assurer que les hôpitaux ne pratiquent bien que des interventions jugées essentielles, suscite de vives critiques de la part des médecins. Un climat de méfiance règne entre une partie du corps médical et l’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité.

"Nous sommes particulièrement préoccupés par le ton intimidant avec lequel le service de contrôle de l’INAMI travaille", déclare le Dr Dehaes du BVAS, l’aile néerlandophone de l’ABSyM à la VRT "Ils supposent en fait que les médecins et les hôpitaux commettent des fraudes de ce genre et qu’ils effectuent de leur propre initiative des interventions non essentielles".

Cette sortie intervient alors que les hôpitaux ont reçu ce mercredi un document émanant des services d’inspection leur demandant de transmettre immédiatement, c’est-à-dire endéans les 24 heures, toutes les informations sur les interventions qu’ils ont effectuées au cours du mois écoulé. "Une énorme charge administrative", estime Bart Dehaes. Une charge de travail qui n’est visiblement pas bienvenue en pleine crise du coronavirus.

"De plus, il n’est pas clair ce qu’est une intervention non essentielle et essentielle", ajoute M. Dehaes. Des observations indiquent que les gens ont moins tendance à se rendre chez le médecin ou aux urgences par crainte d’une éventuelle infection par le coronavirus. Cette situation implique des risques en cas de non prise en charge de patients avec des symptômes qui peuvent parfois évoluer rapidement et mettre potentiellement la vie de celui-ci en danger. Et donc parfois, "les procédures non essentielles peuvent devenir indispensables", ce qui pose de nombreuses questions selon le Dr Bart Dehaes.

L’ABSyM déplore la méfiance du Service de contrôle de l’INAMI

L’ABSyM, aile francophone de l’association belge des syndicats de médecins dénonce, elle aussi, les méthodes de l’INAMI. Dans un communiqué, le président Philippe Devos critique la démarche : "En pleine crise du Coronavirus, le service de contrôle de l’INAMI ne trouve pas mieux que d’imposer aux hôpitaux une charge administrative supplémentaire totalement imprévue. Les hôpitaux ont été avisés par courrier de transmettre des listes de consultations, d’admissions et d’interventions alors que les médecins se donnent à fonds pour freiner l’épidémie au Covid-19 et se préparent, en même temps, à rouvrir les soins non-urgents. Cette méfiance de la part du Service de contrôle est inappropriée et contre-productive".

L’association ouvre également d’autres questions, notamment autour d’un soin jugé "non essentiel" ou pas. Pour l’AbSyM, cette notion n’a jamais été définie par le gouvernement, elle a été laissée à l’appréciation des médecins. Une liste exhaustive de ces prestations n’a jamais été établie non plus.

Si l’ABSyM indique comprendre et soutenir l’importance d’avoir limité l’activité des hôpitaux aux actes médicaux essentiels et de continuer à le faire jusqu’à ce qu’un plan rapide de reprise des activités médicales pour les soins non-urgents soit mis sur pied, "elle s’oppose à la démarche demandée dans ce courrier et ce, pour deux raisons :

  • Cette demande entraîne un travail administratif colossal pour les directeurs médicaux qui sont déjà surchargés en raison de la pandémie au COVID-19. Pourquoi faut-il leur ajouter une charge de travail supplémentaire d’une tâche administrative totalement imprévue ?
  • Cette charge administrative incombe également aux médecins hospitaliers qui, à la demande de leur direction médicale, doivent de toute urgence dresser un inventaire de leurs prestations alors qu’ils ont à peine le temps de faire face à cette situation de crise".

Problèmes autour de la définition des soins "essentiels" ou non

Par ailleurs, l’ABSyM trouve préoccupant de devoir transmettre ces informations au SECM, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux. "Le Service de Contrôle de l’INAMI vérifie si les médecins commettent des irrégularités ou des fraudes. Nous nous demandons sur quelle base les inspecteurs de l’INAMI jugeront ce qui est essentiel ou pas. Pour l’ABSyM, il est clair que si le directeur médical estime qu’une prestation est essentielle, elle est l’est. Il serait inacceptable qu’un médecin s’expose à des poursuites pour fraude alors qu’il a jugé sa prestation essentielle. Alors que le gouvernement n’a fourni aucune liste".

Mais ce n’est pas tout : "Le ton accusateur et intimidant de la demande du Service de Contrôle est tout simplement déplacé et contre-productif. Il faudrait, au contraire, saluer brillamment la manière dont les médecins intra et extra-hospitaliers ont mis en danger leur vie et leur santé dans cette lutte contre le Coronavirus".

L’association belge des syndicats de médecins estime encore que "pour le moment, et dans les jours et les semaines à venir, les médecins et les hôpitaux devraient pouvoir se concentrer entièrement sur la préparation du redémarrage des activités médicales. L’ABSyM déplore les soupçons sous-jacents du Service du Contrôle et demande l’annulation immédiate du courrier".

Interrogé par la RTBF, le secrétaire générale de l'ABSyM Gilbert Bejjani estime de son côté que le  timing de cette demande de l'INAMI est "inadmissible".

Cependant, "L’ABSyM appelle à un dialogue constructif pour accorder la vision du gouvernement à celle de la réalité du terrain".

Aux dernières nouvelles, un délai d’une semaine a été accordé aux hôpitaux pour remettre leurs listes. Un premier pas vers un dialogue constructif ?

L'INAMI a répondu aux critiques

L'INAMI a répondu ce jeudi après-midi par communiqué de presse. "Nos services d'inspection n'ont réalisé aucune inspection sur le terrain depuis le 12 mars, tenant compte du respect de la distanciation physique et de la surcharge de travail des hôpitaux en ce moment. Aucun hôpital n’a donc reçu la visite d’un inspecteur de l’INAMI", explique le communiqué. Avant d'ajouter: "Nous avons demandé une information à tous les hôpitaux pour avoir un aperçu des soins médicaux en dehors des activités du COVID pour pouvoir cartographier les interventions."

L'INAMI justifie la demande dans un but d’obtention d'un aperçu des activités médicales réalisées ou planifiées entre le 30 mars et le 3 mai 2020. "En effet, il est important que les hôpitaux puissent relancer leurs activités courantes rapidement. Ceci ne sera possible que si la capacité de soins nécessaire en termes de personnes et de moyens est préservée dans la lutte contre le COVID." 

Le communiqué se poursuit en disant que cette demande d’info n'implique ni contrôle, ni "intimidation", et ne se veut en rien répressive. "L'analyse des informations sera discutée avec le Risk Management Group et d'autres partenaires" explique l'INAMI.

 

Sujet du JT du 23/04/2020

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK