La CIJ ordonne à la Birmanie de prendre des mesures pour prévenir un génocide contre les Rohingyas

Des réfugiés Rohingyas regardent sur un téléphone portable le procès intenté à la Birmanie devant la Cour internationale de justice de La Haye, le 11 décembre 2019 dans un camp à Ukhia, au Bangladesh
Des réfugiés Rohingyas regardent sur un téléphone portable le procès intenté à la Birmanie devant la Cour internationale de justice de La Haye, le 11 décembre 2019 dans un camp à Ukhia, au Bangladesh - © MUNIR UZ ZAMAN

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à la Birmanie de prendre "toutes les mesures" en son pouvoir pour prévenir un éventuel génocide à l'encontre de la minorité musulmane des Rohingyas.

La Cour basée à La Haye (Pays-Bas) a accordé une série de mesures d'urgence requises par la Gambie, soutenue par les 57 États membres de l'Organisation de la coopération islamique, le Canada et les Pays-Bas, qui accuse la Birmanie d'avoir violé la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Peu après que la CIJ se soit déclarée compétente pour statuer dans l'affaire, le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf a annoncé que la Birmanie "doit prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir la commission de tout acte entrant dans le champ d'application" de cette convention.

Ces actes comprennent notamment le "meurtre de membres du groupe" rohingya et la "soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle".

Le gouvernement birman parle de crimes de guerre

La décision de la CIJ, la première dans cette affaire, intervient quelques jours seulement après qu'une commission mandatée par le gouvernement birman a conclu que quelques militaires avaient bien commis des crimes de guerre envers les Rohingyas, mais que l'armée n'était pas coupable de génocide.

Depuis août 2017, environ 740.000 Rohingyas se sont réfugiés au Bangladesh pour fuir les exactions de militaires birmans et de milices bouddhistes.

La cheffe de facto du gouvernement birman Aung San Suu Kyi a marqué l'histoire de la CIJ, plus haute instance judiciaire de l'ONU, qui siège à La Haye, en assurant elle-même la défense de la Birmanie lors d'audiences à la mi-décembre.


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Les décisions de la Cour, fondée en 1946 pour régler les litiges entre États, sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d'appel. La CIJ n'a cependant aucun moyen de les faire appliquer.

"Donner de l'espoir"

La Gambie, soutenue par les 57 États membres de l'Organisation de la coopération islamique, le Canada et les Pays-Bas, accuse la Birmanie d'avoir violé la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Le petit pays d'Afrique à majorité musulmane a demandé à la CIJ d'ordonner des mesures d'urgence pour protéger les Rohingyas restés en Birmanie de nouvelles exactions.

"Une telle ordonnance pourrait donner un peu d'espoir aux Rohingyas", même si une décision des juges sur le fond de l'affaire pourrait prendre des années, estime Cecily Rose, professeure assistante en droit international à l'Université de Leiden.

"Bien que la situation en Birmanie soit hautement politique et fragile, le droit international joue toujours un rôle dans la prise de décision des acteurs internationaux", explique Mme Rose à l'AFP.

Aung San Suu Kyi, très critiquée par la communauté internationale pour son silence dans cette affaire, a fermement rejeté devant la CIJ les accusations selon lesquelles l'armée avait agi avec une "intention génocidaire".

La lauréate du prix Nobel de la paix a aussi mis en garde contre une procédure susceptible de "saper la réconciliation" des communautés en Birmanie.

La Birmanie est mise en cause dans d'autres procédures dans cette affaire, devant la Cour pénale internationale (CPI), qui poursuit des individus, et en Argentine.

 

Vues du camp de réfugiés rohingyas de Cox's Bazar, au Bangladesh (24/10/2019)

Archives : Journal télévisé du 10/02/2019

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