Fraude fiscale: des milliers de documents révèlent les mécanismes utilisés pour éviter l'impôt

Fraude fiscale : des milliers de documents révèlent les mécanismes utilisés pour éviter l'impôt
Fraude fiscale : des milliers de documents révèlent les mécanismes utilisés pour éviter l'impôt - © Jonas Hamers - ImageGlobe

Planquer sa fortune dans un paradis fiscal tout en pouvant retirer son argent chez nous à n’importe quel distributeur de billets, c’est un luxe que peuvent s’offrir seulement de richissimes clients. Amenés par des "rabatteurs" vers les organisateurs de ces réseaux de fraudeurs, ces clients sont généralement triés sur le volet.

Frédéric Loore, journaliste à Paris-Match, est parvenu à obtenir des documents jetant une lumière crue sur les pratiques des professionnels de la fraude.

Ces documents issus des "Dubaï papers" mettent en cause des dizaines de clients belges utilisant des "offshores" pour blanchir leur argent ou éviter de payer des impôts.

En France, la justice a ouvert une enquête pour "blanchiment de fraude fiscale". La Belgique devrait logiquement suivre, chez nous la justice a ouvert une "information" et s’apprête à recueillir les documents du dossier judiciaire français.

Des dizaines de sociétés "écran" dans des paradis fiscaux

Au cœur du réseau sur lequel enquête la justice française, on trouve le prince Henry de Croÿ et sa société Hélin.

Ce n’est pas un inconnu de la justice belge puisqu’il a fait l’objet d’une longue enquête début des années 2000.

Celui qui est à la tête de ce réseau de sociétés a été condamné en 2012 en première instance à trois ans d’emprisonnement pour fraude fiscale et blanchiment. Mais la Cour d’appel de Liège a réformé ce premier jugement en 2015, estimant que l’accusation n’apportait pas "à suffisance" la preuve d’une faute pénale.

Henri de Croÿ a donc été acquitté, le dossier étant renvoyé vers l’administration fiscale.

Un circuit complexe passant par un émirat du golfe persique

Les milliers de documents aux mains de la justice française révéleraient l’existence de dizaines de sociétés, toutes aux mains des mêmes mandataires.

Le groupe Hélin est désormais actif au départ de l’émirat de "Ras Al-khaïma", situé dans le golfe persique et qui a la réputation d’être à l’abri des investigations du fisc.

Selon le principe du "pas vu, pas pris", le système dévoilé par l’enquête de Frédéric Loore permet à un citoyen belge de retrouver son argent en Belgique sans avoir à payer d’impôts.

Un tour de passe-passe rendu possible par les échanges multiples entre les sociétés gérées par le groupe Hélin, sociétés avec lesquelles le bénéficiaire final de l’opération n’a pratiquement aucun contact, l’existence de ces sociétés n’ayant pour seule fin que d’éluder l’impôt.

Expert des fraudeurs mais aussi après des tribunaux

L’enquête met aussi en évidence le rôle ambigu des "experts" de la finance. Ils sont avocats, comptables, réviseurs, avec en commun d’intervenir à un moment dans la chaîne de création des "offshores".

L’enquête journalistique met ainsi en évidence la présence en qualité d’expert de Thierry Afschrift, qui enseigne à l’Université, et conseille aussi la Cour d'appel de Bruxelles dans les affaires financières. Son nom apparaît à plusieurs reprises dans les documents recueillis.

Thierry Afschrift dans sa réponse à Paris-match précise qu’il s’en tient à son strict rôle de conseiller juridique et fiscal et ne prend part à aucun montage financier illicite.

Dans les documents relatifs aux différents "montages", les lignes rouges ont-elles été franchies par les experts dont les noms apparaissent ?

Ce sera à la Justice à le déterminer.

 

 

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