Fraude fiscale: des Belges concernés par des milliers de documents saisis en France

Fraude fiscale: des Belges concernés par des milliers de documents saisis en France
Fraude fiscale: des Belges concernés par des milliers de documents saisis en France - © PHILIPPE HUGUEN - AFP

Un lanceur d’alerte a permis aux enquêteurs français de saisir des milliers de documents. Ils décriraient concrètement les pratiques occultes pour contourner le fisc mais aussi la Justice. Les bénéficiaires de ces "conseils" sont des clients fortunés français mais aussi belges. 

Des comptes "off-shores", des hommes de paille, le recours à des cartes de crédit anonymes… Tout un dispositif a été constitué par un réseau de conseillers pour permettre aux clients dissimulant leur argent dans des paradis fiscaux de rapatrier tout ou partie de ces sommes d'argent dans leur pays d'origine. 

Au cœur de ce dispositif se trouverait le prince Henry de Croÿ, un financier belge déjà inquiété par la Justice belge. C’était dans les années 90.  Il était question alors d’astucieux montages dans des paradis fiscaux. 75 millions d’euros auraient à l’époque échappé au fisc belge. Mais au terme d'une longue procédure, plus de 10 ans, où les recours s'étaient multipliés, la Cour d’appel de Liège avait acquitté tous les prévenus, les juges ayant estimé que l'accusation n'apportait pas la preuve d'une infraction pénale. Un camouflet pour l'Etat qui s'était constitué partie civile. 

Aujourd'hui la procédure française comprendrait de nombreux documents établissant l'intention frauduleuse. lls décrivent concrètement les pratiques occultes pour contourner le fisc mais aussi la Justice. Plus question dès lors de parler d'ingénierie fiscale comme l’avait estimé la Cour d’appel de Liège.

Parmi les clients du réseau, des Français fortunés mais aussi des Belges qui intéressent l'administration fiscale chez nous.

L'ouverture d'une information judiciaire au parquet fédéral belge ouvre la voie à une collaboration avec la justice française. Il s'agit d'obtenir dans des voies légales la possibilité d'exploiter les documents français. Une réunion technique devrait se tenir dans les prochaines semaines.

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