France : un décret autorise-t-il à vendre son chat ou son chien à un laboratoire ?

30 millions d’amis rugit : selon elle, la loi française autoriserait désormais "n’importe qui peut vendre son animal à un laboratoire." A l’origine, c’est un décret modifiant un article du code rural (R. 214-90), publié en mars, qui a fait bondir l’association. L’article en question statuait sur les "dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques", et plus particulièrement sur les conditions de provenance de ces animaux : ils devaient "avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés".

En cas de pénurie, il était possible d’utiliser des animaux provenant d’autres fournisseurs, comme des élevages destinés à la chasse, ou des particuliers, mais dans ce cas, il fallait prouver que "la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet". Or, ce volet de la loi a été supprimé en mars par le fameux décret. Désormais, les dérogations peuvent être accordées "par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés". Mais plus besoin apparemment que les conditions l’exigent, et aucune interdiction sur le papier concernant les ventes de particuliers.

30 millions d’amis craint alors "la porte ouverte au pire", comme l’explique dans un communiqué la présidente de l’association, Reha Hutin : "Ce décret montre le manque de volonté politique pour chercher des méthodes substitutives à l’expérimentation animale, préférant la solution de facilité : celle de gaspiller des vies !" Elle estime que cela pourrait "encourager un énorme trafic de chiens volés à leur maître pour être revendus à des laboratoires, comme c’était le cas jadis."

Pourtant, si l’on en croit d’autres associations, 30 millions d’amis s’est peut-être trop vite enflammée. Ce samedi, la Fondation Brigitte Bardot, qui défend également les droits des animaux, a balayé d’un revers de la main ce qu’elle estime n’être qu’une rumeur. "La règle générale concernant les animaux expérimentés est qu’ils "doivent avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés". Les dérogations restent l’exception", rappelle la fondation.


►►► À lire aussi : Maltraitance animale : le sort de la chienne Fiona émeut les réseaux sociaux


Idem pour la Fondation Droit Animal, Ethique et Science, qui estime même que les dérogations sont limitées par ce décret. "Nous estimons que le retrait de ces deux conditions restreint la possibilité d’utiliser des animaux provenant d’élevages non agréés pour l’expérimentation animale, écrit la fondation. En effet, nous considérons que les trois conditions (justification scientifique, production insuffisante et besoin spécifique) n’étaient pas cumulatives mais alternatives. Désormais, la justification scientifique constitue la seule raison valable." Autrement dit : seule une motivation scientifique prouvée permettrait, le cas échéant, de se fournir dans un élevage différent ou chez un particulier.

Et en Belgique ?

Chez nos voisins, les matous, les toutous et autres bêtes à poil ou à plumes peuvent donc a priori dormir sur leurs deux oreilles. Mais qu’en est-il chez nous ? En 2019, la Wallonie avait introduit un premier Code du bien-être animal. A en croire ce texte, c’est le gouvernement wallon qui "détermine les règles et les méthodes concernant l’origine et l’identification des animaux utilisés à des fins scientifiques". C’est donc lui qui peut accorder ou non une dérogation concernant la provenance des animaux, en cas de besoin spécifique ou de justification scientifique.

En Flandre, le site du Ministère du bien-être animal précise que "tout laboratoire qui souhaite lancer une étude impliquant des essais sur les animaux doit soumettre une proposition de recherche détaillée […] au comité d’éthique. Le comité d’éthique évalue et apprécie la proposition." Concernant l’origine des animaux, il donne une liste d’espèces, dont les souris, les hamsters, les chats, les chiens ou encore les cochons d’Inde qui doivent "être élevés spécialement à cette fin". Si ce n’est pas écrit noir sur blanc, il semblerait qu’il ne soit donc pas légal de vendre un animal de compagnie à un laboratoire.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK