France : l'État français assigné en justice pour inaction climatique

France: l'État français assigné en justice pour inaction climatique
France: l'État français assigné en justice pour inaction climatique - © THOMAS SAMSON - AFP

L’État français est-il fautif en matière de lutte contre le réchauffement climatique ? Quatre associations, fortes du soutien de plus de deux millions de citoyens, l’assignent en justice jeudi, espérant voir reconnue sa défaillance.

Deux ans après le lancement de cette procédure, appuyée par 2,3 millions de signataires d’une pétition en ligne sans précédent, "L’Affaire du siècle" arrive devant le tribunal administratif de Paris, une étape clé pour les défenseurs de l’environnement et les quatre ONG requérantes – Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France.

"La condamnation d’un État pour inaction climatique serait historique, et pas seulement en France", affirme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.

Jeudi, les conclusions du rapporteur public seront écoutées avec attention, mais pas nécessairement suivies par le tribunal.

Selon des sources concordantes, il devrait demander la reconnaissance d’une faute de l’État à respecter ses propres engagements de réduction d’émissions de gaz à serre.

Le gouvernement rejette les accusations d’inaction. Il met en avant la loi énergie-climat de 2019 qui "renforce les objectifs climatiques" en visant la neutralité carbone à l’horizon 2050 ou une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030. Mais en novembre, le Conseil d’État, dans une décision qualifiée d'"historique" par les défenseurs de la planète, a lui-même noté que la France avait dépassé les budgets carbone qu’elle s’était fixés.

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