France: l'Assemblée nationale adopte la loi sur le "mariage pour tous"

France: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le mariage gay
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France: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le mariage gay - © AFP

Les députés français ont adopté mardi le projet de loi sur le mariage homosexuel, première réforme sociétale d'importance de la majorité socialiste depuis l'arrivée au pouvoir en mai 2012 du président François Hollande.

 

Ce projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté par 329 voix pour, 229 contre et 10 abstentions, au cours d'un vote solennel des députés à l'Assemblée nationale où la gauche compte une majorité de 314 sièges sur 577.

Le texte sera examiné à partir du 2 avril par la deuxième chambre du Parlement, le Sénat, où l'opposition conservatrice poursuivra son combat.

Le premier article de cette future loi, le plus important, prévoit que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Le vote a été précédé de dix jours de débat intense et de protestations massives dans les rues de Paris et des grandes villes de province tant des défenseurs que des opposants à la réforme.

Les anti-mariage gay ont d'ailleurs appelé à une nouvelle grande manifestation le 24 mars.

La question, très controversée, de la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de même sexe, autorisée en France pour les couples hétérosexuels ne pouvant pas avoir d'enfants, devrait faire l'objet d'une autre loi plus vaste sur la famille en préparation pour la fin de l'année.

Le mariage gay était l'une des 60 réformes promises par le candidat François Hollande à la présidence.

La nouvelle loi autorisera un couple d'homosexuels ou de lesbiennes à contracter un mariage civil. Selon les estimations de l'Institut national d'études démographiques (INED), "les couples corésidents de même sexe avoisineraient 1% du nombre total de couples, chiffre analogue à celui des pays voisins".

L'engouement pour le mariage en général en France est pourtant en baisse alors que les divorces augmentent.

Entre 2001 et 2011, le nombre de mariages célébrés en France est passé de près de 300.000 à 241.000, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Parallèlement entre 2001 et 2010, le nombre de pactes civils de solidarité (PACS) instauré en 1999 - entre personnes du même sexe et entre personnes du sexe opposé - a, lui, bondi de près de 20.000 à plus de 205.000. A noter que près de 95% de ces couples sont hétérosexuels.

Au Sénat, la majorité - qui ne dispose que de six voix d'avance - pourrait être tentée de voter "conforme", c'est-à-dire sans modification, le texte adopté par les députés pour éviter de faire traîner les choses.

Le texte définitif de cette loi qui sera la première grande réforme sociétale de la présidence Hollande entrera en vigueur dès qu'il aura été promulgué par le gouvernement, peut-être dès l'été prochain.

La France emboîtera alors le pas à la douzaine de pays dont la Belgique, le Canada et l'Espagne, qui ont légalisé le mariage gay.

Début février, les députés britanniques ont voté une loi sur le mariage entre personnes du même sexe qui doit encore être adoptée définitivement.

Aux Etats-Unis, le mariage homosexuel n'a pas été légalisé au niveau fédéral, mais il l'a été dans neuf Etats sur 50.


Belga

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