Fournisseur Breveté de la Cour de Belgique, un réel intérêt ?

Les Fournisseurs Brevetés de la Cour de Belgique sont connus depuis aujourd'hui, comme chaque année
Les Fournisseurs Brevetés de la Cour de Belgique sont connus depuis aujourd'hui, comme chaque année - © DIRK WAEM - BELGA

Le roi Philippe a mis à jour la liste des "Fournisseurs Brevetés" de la Cour de Belgique, comme chaque année le 15 novembre, date de la fête du Roi. Les deux souverains recevront les nouveaux titulaires le 23 novembre au Palais Royal de Bruxelles. Parmi ceux-ci, on retrouve par exemple le magasin de bijoux de luxe "Ciel, mes bijoux!", le magasin d'outillage "Clabots", le fleuriste "Daniël Ost" ou encore la fromagerie "La Petite Ferme".

L'octroi du titre de Fournisseur breveté de la Cour consacre la qualité d'un service rendu au Roi et à la Reine à l'occasion de la fourniture régulière de biens et/ou de services.

Comment rejoindre cette liste ?

Il n'est évidemment pas simple de rejoindre cette liste sélective de sociétés et entreprises belges. Le brevet de Fournisseur de la Cour est accordé à titre personnel, au titulaire de l'entreprise. En plus du fait de fournir régulièrement le Palais Royal, le candidat doit introduire une demande auprès de l’Intendant de la Liste Civile du Roi, qui étudiera si les conditions d'octroi sont respectées. Dans sa lettre, le candidat donnera toutes les données relatives au demandeur permettant de juger de la légitimité de la demande.

Pour juger le bien-fondé, l'Intendant se base sur différents critères objectifs, mais d’autres éléments peuvent entrer en compte. Il est demandé au candidat du brevet de "remplir toutes conditions de parfaite honorabilité" et d'"effectuer des prestations de services en qualité et quantité suffisante" pendant au moins 5 ans. La société (ou le particulier) doit avoir un siège d'exploitation et une inscription au Registre du Commerce en Belgique. En général, seuls les livraisons et les prestations effectuées directement à la Liste Civile du Roi sont prises en compte, mais il peut y avoir certains cas particuliers. Le brevet est remis pour une période de 5 ans renouvelable.

Les avantages des Fournisseurs Brevetés de la Cour de Belgique

La Cour compte plus de 3.500 fournisseurs, mais seulement une centaine d'entre eux possèdent le titre de "Fournisseur Breveté". Remis gratuitement, le titre de "Fournisseur breveté de la Cour de Belgique" permet à son détenteur d'utiliser les armoiries de la famille royale. Mais au-delà de ce symbole à déposer sur ses produits, sa vitrine ou son véhicule, ce titre est surtout une marque de qualité auprès des consommateurs, une preuve que l'on peut faire confiance à ce service.

Par contre, le brevet ne confère ni monopole, ni droit quelconque à une continuité dans la fourniture de produits ou services.

La liste des Fournisseurs Brevetés de la Cour

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