Footgate: Bayat aurait-il pu voir son avocat avant l'audition?

Selon Me Mayence, la concertation avec Mogi Bayat n’a pas eu lieu.
Selon Me Mayence, la concertation avec Mogi Bayat n’a pas eu lieu. - © JASPER JACOBS - BELGA

L’agent de joueurs Mogi Bayat est auditionné ce jeudi matin à Hasselt par la police fédérale dans l’affaire de blanchiment d’argent de possibles matches truqués. Après vingt-quatre heures de privation de liberté, il n’a apparemment pu voir son avocat, Me Mayence que lors de cette audition. Le magistrat s’en est d’ailleurs ému : avant d’arriver à Hasselt, il expliquait ce jeudi matin vers 7 heures n’avoir pas eu la moindre entrevue avec son client : "On m’a interdit tout contact et il n’a pas encore fait l’objet du moindre interrogatoire."

Pourtant, sur le point légal, il est autorisé aux suspects privés de liberté d’avoir accès à l’assistance de leur avocat, non seulement lors de l’audition, mais avant : une concertation confidentielle, pour une durée de 30 minutes. "A priori, Mogi Bayat a le droit de préparer sa défense", explique Me Antoine Chomé, avocat pénaliste à Bruxelles. Selon Me Mayence, cette concertation n’a pas eu lieu, les personnes interpellées étant en cellule.

Très violent pour Mogi Bayat

La catégorie IV de la loi Salduz (2012) accorde en effet plusieurs droits aux personnes privées de liberté : une information sur les faits pour lesquels elle est entendue, le droit de garder le silence et d’avoir plusieurs concertations confidentielles d’une demi-heure, avant et pendant l’audition. Dès lors qu’un de ces droits est retiré, il est possible de demander la nullité de l’audition, explique Me Chomé, mais pas pour autant la nullité de l'enquête elle-même, ni de remettre Mogi Bayat en liberté. "Si les enquêteurs ont envisagé la privation de liberté, c’est qu’il y a déjà des éléments", note l’avocat.

Sur un autre volet, Maître Chomé rappelle que le fait d’organiser plusieurs auditions rapidement (celles de l’agent Dejan Veljkovic, de l’avocat Laurent Denis ou de l’arbitre Bart Vertenten), est une stratégie bien connue des enquêteurs. "Les suspects sont des personnes cultivées, qui viennent du milieu des affaires, rappelle Me Chomé. Elles pourraient dissimuler des pièces ou faire de la collusion." Pour éviter cela, les enquêteurs ont donc tenté de prendre les suspects par surprise.

Au-delà du scandale, Me Chomé rappelle que "c’est très violent pour Mogi Bayat", dont "la carrière est finie" à partir du moment où il est auditionné et suspecté, qu’il en ressorte coupable ou blanchi.

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