Expulsion des Soudanais de Vottem interdite: Theo Francken introduira un recours

Nouveaux rebondissements dans l'affaire des réfugiés soudanais en séjour illégal sur le territoire belge, identifiés par une mission de fonctionnaires soudanais et dont l'expulsion a été planifiée par l'Office des étrangers. La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) annonce dans un communiqué que "le Tribunal de Première Instance de Liège a interdit l'expulsion des Soudanais détenus dans le centre fermé de Vottem (situé en province liégeoise, ndlr), ainsi que leur identification par la mission d’identification soudanaise."

Cette décision fait suite à une requête unilatérale introduite ce matin par la LDH auprès du président du TPI de Liège, "visant à interdire préventivement des rapatriements illégaux à destination du Soudan". "En délivrant des ordres de quitter le territoire, l’État belge s’est mis dans l’illégalité et a commis une faute entraînant la violation des droits subjectifs des Soudanais à ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants et à de la torture en vertu de l’article 3 de la CEDH et à ne pas être refoulé en vertu de l’article 33 de la Convention de Genève."

Dans sa décision, le tribunal stipule, qu'au vu de l'extrême urgence de la situation, il interdit à l'Etat belge :

  • de rapatrier les Soudanais détenus à Vottem à destination du Soudan ou à destination de tout autre Etat membre de l'Union européenne;
  • de procéder à l'identification desdits Soudanais à l'aide de la mission d'identification soudanaise;
  • et le condamne à une astreinte de 20.000 euros en cas de non-respect de ces interdictions. 

L'argumentation de l'association avance le fait "d'être exposé à de la torture, des traitements inhumains ou dégradants" s'il y a expulsion vers le Soudan, et avance le fait que l'Etat belge n'a pas respecté le droit des Soudanais d'être entendu avant la décision d'expulsion.

Incompréhension de Theo Francken

Le secrétaire d’État à l'Asile, Theo Francken (N-VA), a exprimé son incompréhension devant cette ordonnance. Il introduira une requête en tierce opposition.

Le taux de reconnaissance des demandes d'asile des ressortissants soudanais est de 55%, a fait remarquer le secrétaire d'Etat, au contraire d'autres ressortissants étrangers, venant par exemple de Syrie, pour lesquels le taux est bien plus important. Qui plus est, les Soudanais interpellés dans le quartier de la gare du Nord à Bruxelles ces dernières semaines ne font pas une telle demande.

Des 43 migrants identifiés avec l'aide de la mission soudanaise (qui a quitté la Belgique le 27 septembre), deux ont été rapatriés, l'un de façon volontaire, l'autre de façon contrainte. Ce lundi, cinq expulsions étaient prévues. Les étrangers concernés refusent souvent le retour volontaire. Dans ce cas, ils sont raccompagnés par une escorte. Une expulsion de ce genre est prévue samedi.

Theo Francken explique à la RTBF que "même s'ils ne sont pas expulsés, les gens qui sont à Vottem resteront enfermés jusqu'au moment où il y aura une décision sur le recours, dans une semaine je pense. Mais les autres rapatriements continuent".

Le président de la Ligue des droits de l'Homme Alexis Deswaef demande au gouvernement de "dire à monsieur Francken que la récréation est maintenant finie et qu'on respecte le droit international, la convention européenne des droits de l'Homme et la Convention de Genève. C'est comme ça que cela doit fonctionner dans une démocratie, n'en déplaise à la N-VA".

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