Experts de la santé et conflits d’intérêts : quelle transparence ?

"Mais pourquoi ne parlez-vous jamais des conflits d’intérêts ?" La question, lancinante, nous revient régulièrement sur les réseaux sociaux, à propos des experts scientifiques au chevet de la pandémie de coronavirus en Belgique.

Oui, pourquoi ? Et si on en parlait ? On se souvient que dans son rapport préliminaire auprès de la Commission spéciale de la Chambre sur la gestion du COVID-19, l’épidémiologiste et expert pour la commission, Yves Coppieters, dénonçait l’existence de conflits d’intérêts chez certains experts.

Un intérêt ? Un conflit ?

C’est quoi, avoir un intérêt, pour un acteur de la santé ? C’est le fait pour un expert d’avoir une relation directe ou indirecte avec un intérêt particulier (comme une société pharmaceutique, un laboratoire…).

Prenons un exemple : un médecin salarié d’un hôpital veut suivre un congrès à l’étranger, nécessaire pour présenter ses recherches et se tenir au courant des évolutions internationales dans son domaine. L’hôpital ne peut pas financer son voyage et son hôtel. La société pharmaceutique X. accepte de prendre les frais en charge et de le sponsoriser. Toute la difficulté est alors de ne pas se sentir redevable de renvoyer l’ascenseur à ladite firme en prescrivant davantage son médicament, s’il n’est pas plus approprié qu’un autre. Car là, il y a conflit d’intérêts.

Le conflit naît donc lorsque cet intérêt pourrait influencer les conclusions de l’avis de ce médecin, pour en tirer un bénéfice, financier ou non financier, direct ou indirect. Il peut s’agir d’augmenter simplement son influence, ou de recevoir des honoraires, des indemnités, une participation aux bénéfices, ou tout simplement des marques d’hospitalité.

Le Conseil supérieur de la santé, un exemple

Aujourd’hui en Belgique, le Conseil supérieur de la santé publie (CSS) de façon transparente les déclarations d’intérêt des nombreux experts qui le conseillent. C’est la première institution d’avis scientifique en Belgique à avoir mis en route une approche complète à ce sujet.

Son approche est basée sur plusieurs grands principes :

1. Le point de départ : il est impossible d’être expert sans avoir des intérêts. Par sa fonction de recherche, un expert a des contacts avec des commanditaires (ex. : une société pharmaceutique). Il réalise des missions de recherches rémunérées (ou des conférences). L’existence d’un intérêt est inévitable, estime le Conseil.

2. Un intérêt ne signifie pas automatiquement un conflit d’intérêts. Ce n’est pas parce qu’un expert a un lien avec une entreprise pharmaceutique, par exemple, que cela génère un conflit dans le cadre précis de son activité d’expertise.

3. Les experts doivent communiquer et rendre publics leurs intérêts de manière transparente. Les intérêts doivent être signalés dans une déclaration générale valable 3 ans, mais doivent être mis à jour si des modifications importantes interviennent. Cette déclaration est publiée de façon transparente sur le site web du CSS. Si un intérêt ne figure pas dans la déclaration générale, un expert doit remplir une déclaration complémentaire, mais celle-ci n’est par contre pas automatiquement rendue publique. Elle est mentionnée dans les comptes rendus des réunions où il donne son avis, et ces PV peuvent être consultés sur demande.

4. Ce n’est pas l’expert lui-même qui doit juger si un intérêt conduit à un conflit potentiel. Il est logique qu’il ne soit pas juge et partie. C’est le Comité référent créé à cet effet au sein du Conseil supérieur de la santé qui examine la situation. Il rend un avis au Bureau, qui juge.

5. Il n’est pas suffisant d’identifier les conflits potentiels, il faut aussi les gérer. Cela signifie pouvoir exclure un expert, entendre son avis sans qu’il n’ait de pouvoir de décision etc. Il existe tout une panoplie de situations envisageables.

6. La transparence est nécessaire en matière d’intérêts et de conflits potentiels lors de l‘émission et de la communication d’un avis du Conseil supérieur de la Santé. Il faut indiquer qui y a participé et quels sont ses intérêts.

7. D’autres institutions doivent aussi appliquer un système de gestion des conflits potentiels d’intérêts. Le Conseil supérieur de la Santé estime qu'il est indiqué de collaborer pour cela.

Quand Yves Van Laethem fait sa déclaration

A titre d’exemple, Yves Van Laethem, le porte-parole interfédéral Covid-19, a rentré en 2019 une déclaration d’intérêts, dans le cadre de ses fonctions pour le Conseil supérieur de la Santé. Comme d’autres confrères et consœurs qui conseillent cet organe, il a rempli ce document consultable en ligne. Il y déclare n’avoir pas eu d’intérêts financiers en rapport avec les champs de compétences du Conseil dans les 3 dernières années, et avoir eu des missions d’expertise et de conseil pour le groupe Pfizer à 3 reprises, en 2017 et 2019.

Comme il le justifie lui-même, "presque par définition, un expert se bâtit sur son expérience, et l’expérience, on l’acquiert en faisant des choses, en faisant des essais cliniques, en approfondissant certains domaines, et tout ceci justifie des émoluments qui doivent être extrêmement clairs. Et c’est ça le principe de la déclaration des intérêts, c’est que sans aucun ombrage, on déclare ce que l’on gagne par les activités en question, et ce n’est pas parce qu’on gagne de l’argent à ce niveau-là qu’on est automatiquement 'vendu à la firm'". La plupart des structures comme le Conseil supérieur de la Santé font revoir ces déclarations d’intérêt par un comité d’éthique qui juge si dans l’absolu et spécifiquement pour chacun des avis qui est rendu, ces intérêts pourraient être un réel conflit".

Pousser plus loin la transparence

Mais ce que fait le Conseil supérieur de la Santé, d’autres organes créés pour la gestion de la pandémie comme le Celeval, ou le RMG, ne le font pas. Dans un contexte d’urgence, les experts recrutés pour leur mission de conseil n’ont pas dû rentrer de déclaration d’intérêt.

Ne faudrait-il pas dès lors pousser l’exercice plus loin ? Et l’imposer dans toutes les circonstances ? Et rattraper ce que l’urgence éventuellement n’a pas permis ? L’épidémiologiste Yves Coppieters est d’avis que oui. Il est aussi expert pour la commission spéciale de la Chambre sur la gestion de la pandémie. Pour lui, "beaucoup d’experts, que ce soit au niveau du laboratoire, ou au niveau de leur collaboration avec des firmes pharmaceutiques, ont dans leur background ce type de relations, de partenariats, qui n’entrent peut-être pas en compte dans le cadre de la crise Covid-19, mais vu le statut de certains experts, qui sont des conseillers de politiques, ou dans des groupes de travail, je pense qu’il est important que ces experts puissent éventuellement expliquer le type de partenariat qu’ils ont ou qu’ils ont eu et voir s’il n’y a pas de conflit d’intérêts dans cette crise Covid-19."

Pour Yves Van Laethem également, "c’eut été mieux si sur ce plan-là, on avait pu suivre des démarches qui, si elles avaient été préparées, auraient sans doute pu être remplies assez rapidement".

Mieux vaut sans doute tard que jamais, si l’on veut éviter d’alimenter les fantasmes, la transparence n’est-elle pas toujours le meilleur rempart contre les suspicions voire les théories du complot ?

 

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