Excès de vitesse à l'étranger: une amende impayée peut aller jusqu'au prélèvement via les impôts

Qu'en est-il des PVs reçus de l'étranger ?
Qu'en est-il des PVs reçus de l'étranger ? - © PASCAL GUYOT - AFP

À l’heure où certains vacanciers prennent la route du retour, ceux qui ont été flashés trouveront une mauvaise surprise dans leur boîte aux lettres.

Les procès-verbaux venus de l’étranger ne peuvent plus rester impayés. C’est grâce – certains diront c’est à cause — à la directive Européenne Cross Border mise en application dans tous les pays européens.

C’est quoi la directive "Crossborder"?

Crossborder signifie transfrontalier. C’est pourquoi elle permet d’échanger des informations concernant les infractions en matière de sécurité routière qui arriveront directement chez vous.

Jean-Paul, un habitant d’Arlon, qui se rend chaque année en France, en a fait les frais. "Maintenant, les PV arrivent toujours à la maison. Si on paye directement, c’est le tarif minimum, si nous sommes en retard, c’est plus cher et nous pouvons aussi contester."

Cette procédure est lancée depuis 2015. Quatre ans plus tard, ses effets se font ressentir. "C’est fini le temps où les Belges roulaient à 180 km/h sur l’autoroute pour arriver au plus vite en vacances sans avoir à payer de PV", affirme Benoît Godart, porte-parole de VIAS.


Qu’en est-il si l’auteur de l’infraction ne paye pas ?

Le citoyen pourrait être tenté de se dire : "De toute façon, l’amende n’arrivera jamais jusqu’ici." Benoît Godart contredit : "Si vous ne payez pas, vous serez poursuivi." Il ajoute que la Belgique peut même aller jusqu’à récupérer la somme d’argent via les impôts.

Les infractions concernées par la directive :

  • Excès de vitesse ;
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité ;
  • Franchissement d’un feu rouge ;
  • Conduite en état d’ébriété ;
  • Conduite sous l’influence de stupéfiants ;
  • Défaut de port du casque ;
  • Circulation sur une voie interdite ;
  • Usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule.

Comment savoir si l’amende n’est pas une arnaque ?

En matière de fausses amendes, Benoît Godart affirme "que ce n’est pas dans ce domaine qu’il y a le plus d’arnaques". Il donne cependant quelques conseils pour reconnaître les faux procès-verbaux :

  • La police ne réclamera jamais le paiement d’une amende par e-mail
  • Le P-V doit contenir le numéro de plaque minéralogique et les données du propriétaire du véhicule.
  • Le P-V doit contenir le lieu exact de l’infraction
  • Le nom de domaine federalebelgium.be et l’adresse mail federalebelgium@politician.com ne correspondent pas aux vrais noms de domaine de la police. Toutes les adresses mail de la police se terminent par @police.belgium.be.
  • La police ne demande jamais de payer avec des Bitcoins, le 3G Payment ou Ukash.

Benoît Godart termine : "Le bouche-à-oreille a fonctionné, les Belges se sont parlé ce qui entraîne une diminution des amendes en provenance des pays frontaliers."

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