Euthanasie d'un interné: la cour d'appel prend acte de l'accord

Euthanasie d'un interné: la cour d'appel prend acte de l'accord
Euthanasie d'un interné: la cour d'appel prend acte de l'accord - © OLIVIER HOSLET - BELGA

La cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans la requête en référé introduite par Frank Van Den Bleeken afin d'obtenir l'autorisation d'être euthanasié. Lors de la dernière audience devant la cour, il était apparu qu'un accord avait été conclu entre l'individu, interné depuis près de 30 ans pour plusieurs délits à caractère sexuel, dans une prison n'ayant pas de soins adaptés à lui offrir, et le ministère de la Justice, accord dont la cour d'appel a pris acte dans son arrêt. "Cela ne signifie pas que M. Van Den Bleeken a l'autorisation de la cour de se faire euthanasier", a précisé Johan Boon, magistrat de presse à la cour d'appel.

Frank Van Den Bleeken avait demandé à la Justice d'être soigné aux Pays-Bas ou de pouvoir être euthanasié.

La cour d'appel de Bruxelles avait estimé que le ministère n'avait pas la compétence de décider d'un éventuel transfert aux Pays-Bas et avait par ailleurs réclamé davantage de précisions au sujet de la demande d'euthanasie. Le ministère, de son côté, avait finalement donné son feu vert pour que Frank Van Den Bleeken soit conduit dans un hôpital où ses médecins vont pouvoir l'euthanasier.

"Que la cour prenne acte de cet accord ne signifie pas qu'elle autorise cette euthanasie", a insisté Johan Boon.

Belga

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