Ethique: la plateforme "Transparencia.be" reconnue officiellement comme interlocuteur

Christophe Van Gheluwe - Transparencia.be
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Victoire juridique pour la plateforme "transparencia.be". Plusieurs personnes avaient adressé des demandes d’informations à des communes bruxelloises via la plateforme. Notamment à Bruxelles-Ville, Berchem, Schaerbeek et Watermael-Boitsfort. Sans jamais obtenir de réponses concrètes en raison d'une série d'objections formulées par les communes.  Les demandes transmises via la plateforme portaient sur des informations d’intérêt général comme le cadastre des mandats publics dans les intercommunales, les asbl ou les problèmes de sécurité dans les écoles, notamment la présence d’amiante.

Les autorités communales ne répondent pas sur le fond

Plusieurs bourgmestres concernés avaient décidé de temporiser avant de répondre. Ils souhaitaient obtenir l’avis des juristes de la CADA, la commission d’accès aux documents administratifs de la région de Bruxelles-Capitale. 

Les demandes émanant de la plateforme " transparencia " sont jugées recevables

Les " avis " de la CADA sont désormais connus. Dans les grandes lignes ils confortent la plateforme " Transparencia " dans sa qualité d'interlocuteur.  La CADA estime que les demandes de la plateforme sont recevables de la même manière que le seraient des demandes formulées par d’autres canaux. Chaque demandeur est libre de choisir le canal d'information qu'il souhaite. 

Pas d’écrit nécessaire sauf pour les demandes à caractère personnel

La CADA estime également : " qu’il n’y a pas lieu de faire prévaloir une interprétation restrictive de l’article 9 de l’ordonnance du 30 mars 1995, en exigeant un écrit signé et permettant l’identification du demandeur ". Un message clair adressé aux communes qui exigeaient un écrit ainsi que les coordonnées complètes du demandeur avant de fournir une réponse à la demande formulée.   La commission d’accès aux documents administratifs rappelle toutefois que les demandes portant sur une demande d’information à caractère personnel suppose de vérifier la qualité du demandeur. Il s'agit de pouvoir apprécier si celui-ci dispose de l’intérêt légalement requis pour y accéder, ce que ne permet pas l’envoi d’un simple message électronique. Dans ce cas la demande doit être formulée par écrit avec l'identité complète et la signature du demandeur. 

Des outils complémentaires au service de la transparence

Le promoteur de la plateforme "Tranparencia.be" anime aussi deux autres sites "Anticor-belgium" et "Cumuléo". Point commun, les trois sites entendent de manière complémentaire dénoncer les pratiques clientélistes, la corruption et les abus en matière de cumuls. Christophe Van Gheluwe gère l'animation des trois plateformes: "Pour moi il y a un énorme problème systémique en Belgique qui mène à des abus, des détournements d'argent public, voire de la corruption. Et que globalement tout ce manque de transparence protège ce système". L'homme se déclare apolitique et motivé essentiellement par la volonté de permettre un meilleur contrôle citoyen sur la chose publique. Il lance un appel sur ses sites aux lanceurs d'alerte, aux juristes et aux graphistes. --> www/anticor.be/participer

Parmi ses projets la mise en place de comité de "transparence" à l'échelle de chaque commune. https://www.anticor.be/#appel_a_creer_un_comite_transparence_dans_votre_commune

 

 

 

 

 

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