Emploi, chômage, pensions: quels changements le 1er janvier?

Les premières mesures entrant dans le cadre du Tax shift feront sentir leurs effets dès le 1er janvier prochain.
Les premières mesures entrant dans le cadre du Tax shift feront sentir leurs effets dès le 1er janvier prochain. - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Au 1er janvier 2016, les pensions qui ont pris cours en 2011 seront majorées de 2%.

Au cours de l'année 2015, les pensionnés ont bénéficié de plusieurs mesures (augmentation, en mai, du pécule de vacances, alignement de la pension minimum des pensionnés ayant eu une carrière mixte de travailleur salarié et de travailleur indépendant, pour la carrière prestée comme salarié, sur la pension minimum des travailleurs salariés, augmentation des pensions minimums des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, de la Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA) ainsi que les montants payés au titre de Revenu Garanti aux personnes âgées, majoration de 1% des pensions qui ont pris cours avant 1995 et de 2% de celles qui ont pris cours en 2010).

Il y aura aussi du changement pour ce qui est des pensions complémentaires. Le rendement garanti à charge des employeurs ou des secteurs professionnels sera variable à partir du 1er janvier 2016. Il correspondra à un pourcentage de la moyenne, calculée sur les 24 derniers mois, des rendements des obligations linéaires (OLO) pour l'Etat belge à 10 ans, sans que le résultat ne puisse être inférieur à 1,75% ni supérieur à 3,75%. Sur base de ces nouvelles règles, le taux applicable pour 2016 s'établit à 1,75%. Ce taux sera désormais le même pour les contributions patronales et pour les contributions personnelles.

Le Tax shift fait ressentir ses premiers effets

Les premières mesures entrant dans le cadre de la réforme fiscale visant à améliorer la compétitivité, la situation de l'emploi et renforcer le pouvoir d'achat feront sentir leurs effets dès le 1er janvier prochain. D'autres dispositions du fameux Tax shift entreront en vigueur jusqu'en 2020.

Le pouvoir d'achat est valorisé par un allègement de l'impôt sur les revenus, partiellement compensé par l'augmentation d'un certain nombre de taxes (sur la spéculation, le précompte mobilier, la chirurgie esthétique, les intercommunales, ...). En outre, la revalorisation du pouvoir d'achat se fera sentir dès le 1er janvier chez les bénéficiaires, via le précompte professionnel. La moitié des contribuables bénéficiera d'une revalorisation de 44 euros net à partir du mois prochain.

Autres mesures: la cotisation zéro à vie sur le premier engagement ainsi que les réductions sur les six premiers travailleurs. La première veut que dès 2016, jusque fin 2020, les employeurs engageant un premier travailleur bénéficieront d'une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce dernier. De plus, une réduction des cotisations sociales est prévue pour le 2e jusqu'au 6e travailleur, pour stimuler la croissance et la création d'emplois.

Le Tax shift pèse quelque 7,2 milliards d'euros dont 4,45 milliards sur le pouvoir d'achat et 2,9 milliards pour renforcer la compétitivité des entreprises.

Nouveau certificat d'incapacité de travail

Le modèle de certificat de déclaration d'une incapacité de travail subira une modification au 1er janvier 2016 afin de le rendre conforme aux certificats des pays européens voisins. Pour pouvoir bénéficier d'une indemnité de la mutualité, une personne doit, en effet, déclarer son incapacité de travail au médecin-conseil de sa mutualité.

Le médecin traitant devra indiquer la date de début et la date de fin probable de l'incapacité de travail. Il complètera aussi la période avec des informations médicales détaillées. Cela permettra au médecin-conseil de la mutualité de mieux décider: soit reconnaître la période proposée, soit convoquer le patient pour un examen médical.

Le but de ce nouveau modèle de certificat d'incapacité de travail est une meilleure communication et une collaboration accrue entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la mutualité.

Le contrôle de la disponibilité des chômeurs passe aux Régions

A partir du 1er janvier 2016, les Régions deviendront - en raison de la dernière réforme de l'Etat - compétentes pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs. 

Jusqu'ici, c'est l'Onem qui gérait le contrôle et les sanctions des chômeurs, les offices régionaux se chargeant de leur accompagnement.

Transfert à la Communauté germanophone des politiques de l'emploi régionalisées

Le décret transférant à la Communauté germanophone toute une série de compétences de l'emploi régionalisées par la 6e réforme de l'Etat entrera en vigueur le 1er janvier.

Le but est de mieux rencontrer les besoins du marché de l'emploi germanophone et ses spécificités (telles que la formation en alternance, qui y est très développée et dont s'inspire le gouvernement wallon), ou encore les contraintes linguistiques.

La Communauté germanophone sera donc compétente pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs, l'octroi de dispenses pour les demandeurs d'emploi qui reprennent des études ou des formations, les politiques d'aides à l'emploi pour les groupes-cibles (réductions de cotisations sociales et activation des allocations de chômage), les articles 60 et 61 (remise à l'emploi via le CPAS), les bonus de stage et de démarrage (formation en alternance ou en stage de transition), les agences locales pour l'emploi, le congé-éducation payé pour une formation continuée, le Fonds de l'expérience professionnelle, etc.

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