Dumping social: toujours plus de travailleurs étrangers "détachés" en Belgique

L'expertise et le savoir-faire indien dans l'IT n'est plus à démontrer et est reconnu dans le monde entier.
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L'expertise et le savoir-faire indien dans l'IT n'est plus à démontrer et est reconnu dans le monde entier. - © Tous droits réservés

Le Setca, le syndicat des employés de la FGTB tire la sonnette d’alarme. En raison de l’ouverture des frontières, les travailleurs en Belgique ne disposent plus nécessairement d’un contrat de travail belge. Le statut de "travailleur détaché" provenant de pays à bas salaire est de plus en plus répandu. Les accords bilatéraux entre la Belgique et certains pays permettent des détachements pouvant aller jusqu’à cinq ans. C’est le cas notamment avec l’Inde. Un contexte juridique à l’origine d’un " dumping social " accru sur le terrain. Les employeurs peuvent désormais utiliser de plus en plus souvent de la main d’œuvre en Belgique aux conditions de travail et de rémunération les plus basses qui soient.

Le secteur de l’Innovation Technologique très concerné

Loin de l’image du plombier polonais, la réalité du terrain concerne aujourd’hui surtout le secteur des services. Dans les hôpitaux, l’aviation, les innovations technologiques, aucun secteur n’est épargné. L’élément le plus marquant, c’est l’augmentation du nombre de contrats indiens dans le secteur des innovations technologiques. Dans les années 80, quand les ordinateurs se sont répandus, un emploi d’informaticien était considéré comme un " must " pour assurer son avenir. C’est bel et bien terminé ! Les années 90 sont passées par là. Avec le développement de l’internet et des réseaux sociaux la donne a changé. Le travail informatique est de plus en plus externalisé, c’est " l’outsourcing " mais aussi plus en plus délocalisé c’est " l’offshoring ". Ces deux phénomènes se sont généralisés en Europe. La plupart des grandes entreprises font désormais appel à des partenaires externes. L’Inde joue dans ce secteur un rôle central avec un secteur IT en pleine expansion.

Les grands opérateurs de téléphonie délocalisent

Sybille Vande Perre a travaillé chez un important opérateur français de téléphonie. Son service a d’abord été " outsourcé ". Une entreprise indienne s’est portée acquéreur. Implantée en Belgique, l’entreprise indienne a ensuite délocalisé en Inde une grande partie de ses activités :

" 60% de l’activité est délocalisée en Inde, et réalisée par des indiens. Les 40% restants sont assurés en Belgique, soit par des travailleurs belges, soit, et c’est de plus en plus fréquent, par des travailleurs indiens " on-shore ", qui travaillent donc en Belgique, sur site, avec un visa de travail ".

Sur les 136 travailleurs repris en Belgique par l’entreprise indienne, il ne reste plus en Belgique qu’une cinquantaine de travailleurs non indiens à l’heure actuelle. Le repreneur a taillé dans l’emploi belge pour pouvoir respecter ses tarifs planchers. Le salaire d’un informaticien occupé en Inde avoisine les 300 euros mensuel…

Amplification et extension du " dumping social " dans les IT

Aujourd’hui le processus de " dumping social " s’est amplifié quantitativement mais aussi qualitativement. Il ne s’agit plus seulement de simples opérations de gestion des données ou de tests de logiciels mais aussi de la recherche et du développement des opérations en réseaux. Les travailleurs belges forment très souvent en Belgique leurs " successeurs " indiens. Après quatre à six mois de formation, ces informaticiens retournent dans leur pays d’origine pour y former leurs collègues.

Des détachements de personnel pour de longues durées

Tendance plus récente, un pays comme l’Inde détache de plus en plus de travailleurs vers d’autres pays. L’accord bilatéral conclu en 2006 avec la Belgique permet d’aller jusqu’à un détachement maximum de cinq ans. Les conditions du pays d’occupation sont en principe en vigueur, tandis que les droits de sécurité sociale sont constitués dans le pays d’origine. En Belgique, 4462 détachés " Indiens " étaient occupés en 2016 dans le secteur IT avec un contrat de travail conclu en Inde. C’est pratiquement 10% du volume d’emploi du secteur !

Sécurité sociale belge flouée

Pour un travailleur indien, l’entreprise IT ne paie que 12% de cotisation patronale, soit directement une économie d’environ 33% par rapport au tarif belge. Pendant leur détachement, ces travailleurs restent bien affiliés à la sécurité sociale du pays d’origine. Un régime spécial est prévu pour les frais médicaux. Selon le syndicat Setca, une estimation brute permet de conclure que le trésor belge passe à coté d’au moins 26 millions d’euros de recettes.

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