Dumping social: des contrôles mensuels systématisés pour détecter les fraudes

Contrôle de l'inspection du travail du Brabant wallon.
Contrôle de l'inspection du travail du Brabant wallon. - © RTBF Patrick Michalle

Une dizaine d’inspecteurs du travail du Brabant wallon ont contrôlé un important chantier à Louvain La Neuve. Parmi le personnel présent, une majorité de travailleurs détachés d’origine roumaine ou portugaise. Le but de l'opération de contrôle était de vérifier la légalité de ces détachements. L'Europe autorise ceux-ci mais dans des conditions strictes. Un travailleur "détaché" doit, après trois mois de travail sur notre territoire, se présenter à la commune où il réside afin de signaler sa présence, ce qui permet aux autorités belges de le "tracer" durant son détachement. Celui-ci est en principe limité à deux ans, reconductible sous certaines conditions mais avec un intervalle d'au moins deux mois entre les détachements.  

Vérifier la concordance entre les données déclarées par les employeurs et la réalité du terrain

Robert Breckvens, inspecteur du travail était présent, avec ses collègues, sur le chantier de Louvain-la-Neuve pour effectuer un contrôle. Il avait à sa disposition une série d’informations issues des banques de données de la sécurité sociale: Il y a une déclaration 'limosa' qui doit être faite en Belgique, qui est une déclaration préalable de détachement. Il y a également sur les gros chantiers un enregistrement de présences électroniques qui nous permet de savoir qui peut se trouver sur le chantier"

L’objectif du contrôle est de vérifier principalement la concordance entre les données déclarées par les employeurs et la réalité du terrain. Pour Robert Breckvens, sans des contrôles comme celui mené à Louvain-la-Neuve, il est pratiquement impossible de déceler les situations irrégulières : "On recueille différentes informations, différents indices mais on n’a pas forcément la certitude que ce qu’on collecte est la réalité, il faut aussi vérifier pas mal de documents en aval dans le but d’être certain de la situation des différents travailleurs 

Chaque province dispose d’un service d’inspection

Le contrôle d’un gros chantier mobilise des moyens humains importants. Au moment du contrôle mais aussi en aval, lorsqu’il faut examiner les informations recueillies. Chaque province dispose d’un service d’inspection au fait des situations problématiques sur son territoire. Et un contrôle d’importance comme celui réalisé ce jeudi est organisé au moins une fois par mois.

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