Dubaï Papers : désormais une priorité pour la justice belge

Vue de Dubaï
Vue de Dubaï - © GIUSEPPE CACACE - AFP

Pour le ministre de la Justice Koen Geens, le dossier des "Dubaï Papers" est désormais une priorité dans la lutte contre la délinquance financière. L’ensemble des documents collectés par les enquêteurs français ont été mis à la disposition de la justice belge en décembre dernier. Et l’expertise informatique a pu isoler sur un support adéquat tous les renseignements concernant la Belgique.

L’OCDEFO et l’ISI mobilisés sur les différents volets de l’enquête

Plus rien ne s’oppose dès lors au développement de l’enquête du parquet fédéral. Ce dernier a d’ailleurs transmis les documents reçus des Français à l’Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière (OCDEFO).

Trois enquêteurs ont été affectés à ce dossier, à titre comparatif ils étaient deux seulement dans l’affaire dite du "Kazakhgate". Une transmission de ces données à l’Inspection spéciale des impôts (ISI) est également prévue à très bref délai.

Le dossier reste, à ce stade, à l’information afin de permettre à l’OCDEFO ainsi qu’à l’ISI de procéder à l’analyse des données transmises. Aucun juge d’instruction n’est donc à ce jour désigné pour coordonner les devoirs d’enquête, qui reste de la compétence du parquet fédéral. 

Une réunion de coordination se tiendra dans le courant du premier trimestre 2020 rassemblant les représentants des parquets généraux qui auront à traiter les dossiers individuels isolés par le travail d’analyse de l’OCDEFO et de l’ISI.

Plainte au disciplinaire contre deux avocats apparaissant dans les documents

Parallèlement à ce volet judiciaire, Thierry Afschrift et Arnaud Jansen, deux avocats dont les noms reviennent à plusieurs reprises dans les "Dubaï Papers" font l’objet d’une plainte de l’association ATTAC auprès du barreau de Bruxelles.

Cette association qui combat les paradis fiscaux estime que les agissements de ces deux avocats sont incompatibles avec leur déontologie professionnelle.

Le Bâtonnier du Barreau de Bruxelles, Michel Forges, a ouvert deux enquêtes disciplinaires comme le prévoit la procédure lors du dépôt d’une plainte. Cette procédure s’accompagne de la désignation d’un avocat enquêteur. Il rendra un rapport au terme de ses investigations.

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