Drones: une législation trop restrictive? Des dérogations "au cas par cas"

Pour des vols considérés comme dangereux, il faudra obtenir une autorisation spécifique.
Pour des vols considérés comme dangereux, il faudra obtenir une autorisation spécifique. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Les drones vont enfin pouvoir voler légalement dans notre pays. Jusqu'à présent, en l'absence de législation en la matière, ils n'étaient pas officiellement autorisés. La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant vient de boucler son projet d'arrêté royal. Les particuliers pourront faire voler leurs engins jusqu'à 30 mètres d'altitude, mais uniquement sur terrain privé. Les professionnels, eux, pourront voler plus haut, mais à certaines conditions.

Les pilotes devront passer un examen théorique, mais aussi pratique. Ils devront immatriculer leurs drones, et ils ne pourront pas voler au-dessus de 90 mètres d'altitude. Ces conditions ne satisfont pas les exploitants de drones.

Patrick Mascart, leur représentant, explique qu'ils voudraient pouvoir voler jusqu'à 120 mètres, comme cela se fait ailleurs en Europe. "Tout ce qui est au niveau agriculture, analyse de terrain, topographie, mapping 3D... Pour ce genre de chose, ils ont besoin de monter plus haut."

Autre restriction : ils n'auront pas accès à l'espace aérien contrôlé, au-dessus des aéroports par exemple. En Belgique, cela ne laisse pas beaucoup d'espace libre. "Il y a des dérogations qui seront possibles. Mais reste à voir comment elles pourront être accordées et dans quel délai surtout", s'interroge Patrick Mascart.

Survol des foules

Pour des vols considérés comme dangereux, comme le survol des foules, Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité précise qu'il faudra encore obtenir une autorisation spécifique. "Vous imaginez une manifestation, indique-t-elle, si les services de police veulent utiliser le drone, c'est vraiment une autorisation au cas par cas..."

Le projet d'arrêté ne fait par contre pas mention de la protection de la vie privée : "Par rapport à la protection de la vie privée la loi existe déjà", répond Jacqueline Galant. Pour la ministre, cela suffit. La commission de la protection de la vie privée n'a pas été concertée sur le sujet.

Le projet d'arrêté royal devra encore être soumis aux Régions, et au conseil d'État.

T.M. avec Daphné Van Ossel

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